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Directeur de la publication : M. Edgard Mathias.

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La MAE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

La MAE est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et s'attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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Les données à caractère personnel recueillies sur ce site et par le biais de formulaires présent sur ce site, sont obligatoires pour permettre à la MAE la prise en compte et le suivi de votre demande.

La MAE se réserve la possibilité de communiquer le fichier des adhérents aux organismes suivants : Union des Mutuelles Accidents Élèves, Mutuelle Accidents Élèves, MAE VIE, GIE des MAE, MAE SOLIDARITE.

Sauf opposition de votre part, le fichier des adhérents pourra être utilisé pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par la MAE.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du : Secrétariat de direction de la MAE, 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX, ou contact@mae.fr

HÉBERGEMENT

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ADHÉSION EN LIGNE OU PAR TÉLEPHONE : RENONCIATION AU CONTRAT

Lorsque le contrat a été conclu à distance, le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat à distance pour renoncer à son contrat. En cas de renonciation, la MAE rembourse au souscripteur la cotisation ou fraction de cotisation perçue au titre de ce contrat. Le remboursement s’effectue au plus tard dans les 30 jours qui suivent la notification de la renonciation. Cette notification doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception à la MAE départementale dont l’adresse figure sur votre certificat d’adhésion ou attestation d’assurance (coordonnées également disponibles dans la rubrique Votre MAE)

Cette notification, accompagnée du certificat d'adhésion et des attestations d'assurance délivrés lors de la souscription, peut prendre la forme suivante :

« Je soussigné (Nom-Prénom) demeurant à (Adresse) renonce au contrat n° (reporter le n° du contrat) et demande le remboursement de la cotisation ou fraction de cotisation versée ».