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Le sepa en quelques mots

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Le projet SEPA (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) s'inscrit dans le prolongement de l'adoption de la monnaie unique au sein de l'Union européenne. Son objectif est de créer une gamme unique de moyens de paiement euros (virements, prélèvements, carte bancaire, ...), commune à l'ensemble des pays européens (ainsi que la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l'Islande).


À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontières en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique.


Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).


Quelle est la différence avec l'ancien prélèvement ?


C'est toujours une opération qui, avec votre accord, permet à votre banque de payer votre créancier sur sa demande, en débitant directement votre compte bancaire. Ce nouveau type de prélèvement présente toutefois des caractéristiques différentes.
Alors que vous deviez remplir et signer deux autorisations « papier » distinctes dans le cadre de l'ancien prélèvement (l'une pour votre créancier et l'autre pour votre banque), vous n'avez désormais plus qu'un seul formulaire appelé « mandat de prélèvement » à remplir, signer et remettre uniquement à votre créancier qui le conserve.
Contrairement à l'ancien prélèvement, il sera désormais possible de régler ses factures par prélèvement SEPA y compris à l'étranger dans l'espace SEPA.


Quelles coordonnées bancaires utiliser ?


Pour émettre un virement ou un prélèvement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d'IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) ainsi que sur les relevés de compte.


Qu'est-ce que cela change pour les virements et pour les prélèvements ?


Concernant les bénéficiaires déjà enregistrés, leurs coordonnées seront mises à jour automatiquement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les autorisations de prélèvement national signées demeurent valables pour le prélèvement SEPA.


Qu'est-ce que la référence unique de mandat (RUM) ?


La référence unique de mandat permet à un créancier d'identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat. Le créancier est libre d'attribuer la référence qu'il souhaite.

La MAE vous accompagne lors de ce changement et vous remercie de votre confiance.

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