Les peines encourues en cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement

Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement sont des phénomènes préoccupants qui affectent de nombreux jeunes et peuvent avoir des conséquences dramatiques.

Le harcèlement scolaire se définit comme une violence répétée exercée par un ou plusieurs élèves sur une victime, sous différentes formes : physiques, verbales ou psychologiques.

Quant au cyberharcèlement, il désigne le harcèlement exercé au moyen d’outils numériques (réseaux sociaux, messageries, forums, jeux en ligne, etc.). Ces agissements sont sévèrement punis par la loi en raison de leurs effets délétères sur les victimes.

En France, plusieurs textes de loi encadrent ces infractions, notamment le Code pénal et le Code de l’éducation. La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 a renforcé la lutte contre le harcèlement scolaire en instaurant une nouvelle infraction spécifique. De plus, l'article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionne le harcèlement moral, qui inclut le cyberharcèlement. Les explications qui suivent abordent les peines encourues en cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement ainsi que les dispositifs mis en place pour lutter contre ces délits.

Le cadre juridique du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement dans le détail

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit spécifique. La loi du 2 mars 2022 relative à la lutte contre le harcèlement scolaire a introduit l'article 222-33-22 du Code pénal, qui prévoit des sanctions pénales pour les auteurs de harcèlement scolaire.

Selon cet article, le harcèlement scolaire est défini comme "le fait de harceler de manière répétée une personne dans le cadre scolaire, entraînant une dégradation de ses conditions de vie, avec une altération de sa santé physique ou mentale". Les peines varient en fonction de la gravité des faits et des conséquences sur la victime.

Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement, qui se distingue par l'utilisation des outils numériques, est principalement régi par l'article 222-33-2-4°du Code pénal. Ce texte assimile le cyberharcèlement au harcèlement moral et le définit comme "le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie".

Lorsque le cyberharcèlement est commis en groupe, y compris de manière concertée sur internet ("raid numérique"), les sanctions sont aggravées.

Concrètement quelles sont les peines encourues ?

Peines pour harcèlement scolaire

Le Code pénal prévoit des sanctions adaptées à la gravité des faits.

Dans le cas où l’auteur est mineur, les sanctions sont adaptées en fonction de son âge et de sa responsabilité pénale.

Peines pour cyberharcèlement

Le cyberharcèlement, étant une forme aggravée de harcèlement, entraîne des sanctions similaires, voire plus sévères en fonction des circonstances.

La responsabilité des parents

Les parents d’un mineur auteur de harcèlement peuvent être tenus civilement responsables et contraints à indemniser la victime.

Les mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire

Au-delà des peines encourues et des mesures de répression, il est important de souligner les différents dispositifs de prévention existants :

• Programme PHARE (Prévention du Harcèlement à l'École) : ce programme national a pour objectif de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire. Il repose sur la formation des équipes éducatives, l'implication des élèves dans des actions de sensibilisation et la mise en place d’un protocole de traitement des situations de harcèlement. Chaque établissement doit désigner des référents harcèlement et mettre en œuvre des stratégies pour accompagner les victimes et sanctionner les auteurs. Des ressources pédagogiques sont mises à disposition pour renforcer la prévention et favoriser un climat scolaire bienveillant. Des protocoles de prise en charge clairs ont été établis. L’adhésion au programme pHARe pour toutes les écoles, collèges et lycées est d’ailleurs désormais obligatoire.
• Les ambassadeurs contre le harcèlement, des élèves formés pour identifier et prévenir les situations de harcèlement. Ce dispositif vise à mobiliser des élèves volontaires pour jouer un rôle actif dans la prévention du harcèlement au sein des établissements scolaires. Ces ambassadeurs, après avoir reçu une formation spécifique, ont pour mission de sensibiliser leurs camarades à la lutte contre le harcèlement, d’identifier les situations à risque et d’orienter les victimes vers les adultes référents. Ils participent à l'organisation d'actions de sensibilisation, à des campagnes d'information et peuvent intervenir lors de débats ou d’ateliers sur le harcèlement et le cyberharcèlement. Leur implication permet de créer une dynamique de solidarité et d’engagement collectif pour un climat scolaire plus serein.
• En novembre 2023, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a mis en place un questionnaire d'auto-évaluation anonyme destiné aux élèves du CE2 à la terminale. Ce dispositif vise à détecter et prévenir les situations de harcèlement en milieu scolaire avec trois objectifs :
  - Détection précoce : Identifier les élèves susceptibles d'être victimes de harcèlement, qu'il soit physique, verbal ou psychologique. - Expression libre : Offrir aux élèves un espace sécurisé pour s'exprimer sans crainte de représailles. - Adaptation des actions : Permettre aux équipes éducatives d'ajuster leurs stratégies de prévention et d'intervention en fonction des retours obtenus.
• Le numéro d’écoute 3018 : mis en place par l’Association e-Enfance, le 3018 est un service national d’aide et d’assistance aux victimes de harcèlement et de cyberharcèlement. Il est accessible gratuitement et de manière confidentielle, 7 jours sur 7, de 9h à 23h. Ce numéro permet aux victimes, aux témoins et aux parents d’obtenir un soutien psychologique, des conseils juridiques et une aide pratique pour signaler et faire supprimer des contenus préjudiciables sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne. Une application mobile 3018 est également disponible pour permettre une prise en charge encore plus rapide et efficace des signalements.

Quand malgré tous ces dispositifs de prévention un cas de harcèlement et/ou de cyberharcèlement est détecté, il est essentiel de savoir qu’un certain nombre de mesures d’accompagnement concrètes existent :

• Accompagnement psychologique et social : Les victimes de harcèlement peuvent bénéficier d’un suivi par des psychologues scolaires, des assistantes sociales et des infirmiers scolaires. Des cellules d’écoute sont mises en place pour leur offrir un soutien moral et les aider à surmonter leur traumatisme.
• Médiation et sensibilisation : certaines écoles mettent en place des dispositifs de médiation pour permettre aux victimes de dialoguer avec leurs harceleurs et d’engager un processus de résolution des conflits. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation sont menées toute l’année pour encourager la bienveillance et briser le silence autour du harcèlement.
• Possibilité de changer d’établissement : si la situation devient intenable, un élève victime de harcèlement peut demander à être scolarisé dans un autre établissement. Cette décision est prise en concertation avec les familles et les autorités académiques.
• Signalement aux autorités compétentes : les victimes et leurs familles peuvent saisir la police, la gendarmerie ou le procureur de la République pour engager des poursuites contre les auteurs. Les établissements scolaires ont aussi l’obligation de signaler les cas graves de harcèlement.

Conclusion

Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement sont des infractions graves qui exposent leurs auteurs à des peines sévères. La législation française s'est renforcée ces dernières années pour mieux protéger les victimes et dissuader les comportements abusifs. Outre la répression, la prévention et l’accompagnement des victimes sont des enjeux majeurs pour enrayer ces phénomènes et garantir un environnement scolaire et numérique sécurisé.

* enquête harcèlement du Ministère de l’Education nationale de novembre 2023