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Pourtant, le ramonage est une opération souvent mal connue, mal comprise, parfois négligée. Est-il vraiment obligatoire ? À quelle fréquence faut-il ramoner ? Qui doit s’en charger, le propriétaire ou le locataire ? Et surtout, quelles conséquences en cas de sinistre si l’entretien n’a pas été effectué dans les règles ?
Dans ce guide, nous vous expliquons les obligations légales du ramonage, les risques encourus en cas de manquement et les bons réflexes à adopter pour protéger votre logement.
Que dit la loi sur le ramonage des cheminées ?
Le ramonage est une obligation légale. Selon l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), le ramonage doit être réalisé au moins une fois par an, et parfois deux, selon le type d’installation et la commune de résidence. Ce règlement, complété par le Code général des collectivités territoriales (article L2213-26), délègue la compétence aux maires pour fixer les règles en vigueur dans chaque commune.
Autrement dit, le ramonage des conduits de fumée est obligatoire pour des raisons de sécurité et de santé publique. Il permet notamment d’éviter l’accumulation de suie, de goudron ou de résidus de combustion, responsables de nombreux incendies domestiques et d’émissions de monoxyde de carbone.
Bon à savoir : le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €. En cas de sinistre, cela peut aussi compliquer, voire annuler complètement l’indemnisation de votre assurance habitation.
La loi n’impose pas seulement de ramoner, elle impose aussi de le faire faire par un professionnel qualifié, capable de vous délivrer un certificat de ramonage officiel. Ce document a une valeur légale et sera demandé par votre assureur en cas de sinistre.
Qui est responsable du ramonage : locataire ou propriétaire ?
La question revient souvent, surtout lorsqu’un logement est mis en location. Qui doit faire ramoner la cheminée ? La réponse dépend du type d’installation et de l’usage du logement.
Dans le cadre d’une location, c’est généralement au locataire qu’incombe la charge du ramonage. Le décret n°87-712 du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives, le précise. L’entretien courant des cheminées fait partie des obligations du locataire, au même titre que l’entretien des autres équipements mis à disposition.
Autrement dit, si vous occupez un logement en location, c’est à vous de :
- Faire appel à un professionnel agréé.
- Réaliser l’opération à la fréquence exigée.
- Conserver le certificat de ramonage délivré.
En revanche, le propriétaire a aussi sa part de responsabilité. Il doit s’assurer que l’installation (cheminée, poêle, conduit, appareil de chauffage) est en bon état et conforme aux normes lors de l’entrée dans les lieux. Dans le cas d’un immeuble ou d’une maison avec conduits collectifs, c’est au propriétaire (ou au syndicat de copropriété) de faire procéder au ramonage des parties communes.
Et bien sûr, si le logement est occupé par son propriétaire, celui-ci porte la totalité de la responsabilité, tant pour l’entretien que pour les conséquences en cas de sinistre.
À noter : en cas d’incendie lié à un défaut de ramonage, l’assureur habitation pourra exiger le certificat au nom de l’occupant (locataire ou propriétaire). En son absence, une déchéance de garantie risque d’être appliquée.
Quels risques en cas de ramonage non effectué ?
Une cheminée non ramonée est une bombe à retardement, tant pour votre sécurité que pour votre assurance habitation.
Risques pour la sécurité du logement et des occupants
Un conduit de cheminée encrassé accumule de la suie, du goudron ou des résidus de combustion. Ces dépôts augmentent les risques de feux de cheminée, parfois violents et dévastateurs. Selon les spécialistes, une bonne partie des incendies domestiques liés au chauffage proviennent d’un défaut d’entretien des conduits.
Au-delà du feu, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone est réel. Ce gaz inodore, incolore et mortel peut s’échapper dans votre habitation si les fumées ne sont plus correctement évacuées. En France, on recense chaque année près de 3 000 cas d’intoxications, dont plusieurs dizaines mortelles, selon Santé publique France. Une mauvaise évacuation liée à un conduit bouché ou déformé peut en être la cause.
Sanctions légales
Refuser ou oublier le ramonage, c’est s’exposer à une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 450 €. Cette sanction peut être appliquée par les autorités municipales à la suite d’un contrôle ou d’un signalement. Mais le plus lourd reste à venir si un sinistre survient.
Conséquences sur l’assurance habitation
En cas d’incendie ou d’intoxication, votre compagnie d’assurance va d’abord chercher à déterminer la cause du sinistre. Si le feu est lié à un défaut de ramonage, l’assureur est en droit d’exiger un certificat de ramonage récent, délivré par un professionnel agréé.
Trois scénarios sont possibles :
- Vous présentez un certificat valide. Dans ce cas, vous êtes en règle et l’indemnisation suit son cours selon les garanties prévues par votre contrat d’assurance habitation ou classique, en fonction de votre profil.
- Vous ne présentez pas de certificat. Ici, l’assureur peut invoquer une clause d’exclusion partielle ou totale de garantie. Cela signifie que vous pourriez ne pas être indemnisé du tout, ou seulement en partie, même si vous êtes bien assuré.
- Vous avez effectué un ramonage, mais sans professionnel. Le certificat « maison » ou une bûche de ramonage ne suffiront pas. Il faut impérativement un document officiel émis par un professionnel qualifié.
Certains contrats d’assurance mentionnent explicitement l’obligation d’entretien des installations de chauffage parmi les conditions de validité des garanties. Un défaut d’entretien peut ainsi être interprété comme une négligence, voire une faute, ce qui permet à l’assureur de réduire, voire refuser l’indemnisation du sinistre.
Exemple : un feu de cheminée se déclare dans une maison équipée d’un poêle à bois. L’expert mandaté par l’assureur identifie une accumulation anormale de suie et l’absence de certificat de ramonage dans les 12 derniers mois. L’assurance invoque alors une clause de non-garantie pour défaut d’entretien et refuse de rembourser les travaux de réparation estimés à 9 800 euros.
Quelles preuves fournir à son assurance ?
En cas de sinistre lié à votre système de chauffage, l’un des premiers documents que votre assureur peut exiger est le certificat de ramonage. Ce papier apparemment anodin devient, dans certaines situations, celui qui conditionne l’indemnisation ou… son refus.
Qu’est-ce qu’un certificat de ramonage ?
Il s’agit d’un document officiel, délivré par un professionnel agréé, attestant que le ramonage de vos conduits a bien été effectué selon les règles en vigueur. Il précise notamment :
- La date de l’intervention.
- L’identité du ramoneur et son numéro d’agrément.
- Le type d’installation entretenue (cheminée, poêle, chaudière…).
- Le lieu concerné.
- L’état constaté du conduit.
- La conformité de l’opération par rapport aux obligations légales.
Ce certificat atteste non seulement que l’opération a été réalisée, mais surtout qu’elle l’a été par un professionnel compétent. Il constitue donc une preuve pour votre compagnie d’assurance en cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Pourquoi un ramonage "maison" ne suffit pas ?
Vous avez peut-être entendu parler des bûches de ramonage ou des kits pour le faire soi-même. S’ils peuvent aider à entretenir ponctuellement vos conduits, ils ne remplacent jamais un ramonage effectué par un ramoneur professionnel qualifié. Pourquoi ? Parce qu’ils ne permettent pas de :
- Vérifier l’intégrité du conduit.
- Nettoyer l’ensemble de la paroi sur toute la longueur.
- Délivrer un certificat reconnu.
En l’absence de ce certificat, votre assureur pourra refuser d’indemniser un sinistre, même si vous avez ramoné vous-même dans les règles de l’art.
Astuces supplémentaires
- Conservez vos certificats au moins 2 ans, idéalement dans un dossier dédié (papier ou numérique).
- En cas de cheminée ou de poêle à bois, pensez à bien respecter les fréquences légales. Au moins deux ramonages par an.
- Si vous êtes locataire, pensez à transmettre une copie au propriétaire, qui pourrait vous la réclamer en cas de litige.
Combien coûte un ramonage et comment bien choisir son professionnel ?
Le prix d’un ramonage dépend du type d’appareil (cheminée ouverte, poêle, insert), du nombre de conduits à entretenir, de l’accessibilité du toit et de votre région. Mais ce qui est sûr, c’est qu’un ramonage réalisé par un professionnel est une dépense raisonnable comparée aux risques encourus en cas de sinistre.
Combien faut-il prévoir ?
En moyenne, un ramonage simple coûte entre 40 et 100 euros TTC. Ce tarif peut monter jusqu’à 120 euros ou plus si :
- L’accès est difficile ou dangereux.
- Le conduit est très encrassé (présence de suie, de goudron, humidité…).
- Plusieurs conduits doivent être ramonés.
- L’intervention inclut une inspection vidéo du conduit.
Astuce : regrouper plusieurs interventions dans le voisinage permet parfois de bénéficier d’un tarif groupé auprès du même prestataire.
Que doit inclure un devis de ramonage ?
Avant l’intervention, demandez toujours un devis clair et détaillé incluant :
- La nature de l’intervention (ramonage mécanique, contrôle visuel…).
- Le nombre de conduits à traiter.
- Le délai d’intervention.
- Le prix TTC.
- La mention de certification du professionnel (agrément ou qualification).
Un devis trop vague ou un tarif anormalement bas doit vous alerter. Le ramonage est un acte de sécurité, pas une simple formalité administrative.
Comment choisir un bon professionnel ?
Un bon ramoneur doit :
- Être inscrit au registre du commerce.
- Disposer d’un agrément préfectoral ou d’une certification professionnelle (Qualibat, CAP fumiste…).
- Établir un certificat de ramonage conforme.
- Fournir un service client clair et transparent.
Privilégiez les entreprises ou artisans qui expliquent en amont leur méthode de travail, leur matériel, les précautions prises pour protéger votre logement et les garanties offertes sur leurs prestations.
Peut-on ramoner soi-même sa cheminée ?
La tentation est grande, surtout lorsqu’on est un peu bricoleur, de prendre les choses en main pour ramoner soi-même sa cheminée. Sur le papier, cela semble simple. Un hérisson, une perche et un peu d’huile de coude. En pratique, la réponse est plus nuancée.
Oui, mais…
Il est techniquement possible de ramoner soi-même un conduit de cheminée. Il existe en effet des kits dans le commerce permettant de nettoyer une partie de la suie accumulée, voire d’utiliser des bûches de ramonage, censées décoller les dépôts par action chimique. Ce type d’intervention peut avoir un effet complémentaire, mais ne remplace en aucun cas un ramonage mécanique complet réalisé par un professionnel.
Pourquoi ? Parce que la loi impose que l’entretien soit fait selon les normes en vigueur, avec une évaluation de l’état du conduit, de la paroi intérieure, du tirage, de l’étanchéité, etc. Ces points ne peuvent être vérifiés sérieusement que par un ramoneur qualifié. Et surtout, seul ce dernier peut vous délivrer un certificat de ramonage, document indispensable en cas de sinistre.
En cas de sinistre, un ramonage "maison" ne protège pas
Si un incendie ou une intoxication survient, l’expert de votre assureur habitation vous demandera une preuve (le certificat). Si vous avez effectué l’opération vous-même, même avec rigueur, votre responsabilité peut être engagée et l’indemnisation réduite, voire refusée.
Ce qui pouvait apparaître comme une économie ponctuelle pour éviter les tarifs d’intervention d’un professionnel peut au final se transformer en dépense lourde en cas de problème. Le ramonage professionnel reste la seule solution reconnue légalement.
Bien sûr, rien ne vous empêche de nettoyer régulièrement votre installation pour limiter l’encrassement. Mais pour être en conformité avec la réglementation, éviter les risques d’incendie et être couvert par votre assurance, vous devez faire appel à un professionnel agréé.
Nos conseils pour être en règle et protégé
Parce que le ramonage est une obligation, mais surtout un acte de prévention, voici un tour d’horizon des bons réflexes à adopter pour protéger votre logement et éviter tout problème avec votre assurance habitation. Ce qu’il faut faire chaque année :
- Identifier les conduits concernés : cheminée, poêle à bois, chaudière fioul ou gaz… tous les appareils de chauffage raccordés à un conduit d’évacuation sont concernés.
- Connaître les règles locales : consultez le règlement sanitaire départemental ou demandez à votre mairie la fréquence exigée dans votre commune.
- Faire appel à un professionnel agréé : c’est la seule manière de garantir un entretien conforme et d’obtenir un certificat de ramonage reconnu par les assureurs.
- Respecter les bonnes fréquences : au moins une fois par an, deux pour les combustibles solides comme le bois ou le charbon.
- Conserver précieusement le certificat : dans un dossier papier ou numérique, prêt à être fourni à votre compagnie d’assurance si besoin.
- Ne pas se fier uniquement aux bûches de ramonage : elles peuvent aider à limiter l’encrassement, mais ne suffisent pas pour garantir la sécurité de votre foyer.
- Informer votre assureur : si vous installez un nouvel appareil de chauffage, comme un insert ou un poêle, pensez à mettre à jour votre contrat d’assurance.
Conseil bonus : chaque fois que vous emménagez dans un nouveau logement équipé d’un système de chauffage au bois, vérifiez l’état du conduit et demandez au précédent occupant ou au bailleur le dernier certificat de ramonage.
Un sinistre peut arriver à tout moment, mais il est possible d’en limiter les conséquences en adoptant les bons gestes. Grâce à ses contrats d’assurance habitation accessibles et conçus pour accompagner les familles, la MAE reste à vos côtés.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conditions générales de votre contrat, qui seules font foi.
