Sommaire
- Quels sont les nouveaux véhicules électriques concernés par l'obligation d'assurance ?
- Sur quoi dois-je être couvert pour circuler en trottinette ?
- Ma trottinette électrique est-elle couverte par mon contrat d'assurance habitation ?
- Quels risques si je ne suis pas assuré ?
- Quels documents devez-vous obligatoirement avoir en trottinette électrique ?
- Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes en libre-service ?
- Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes circulant à plus de 25km/h ?
L’une des conséquences les plus importantes est l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour ces véhicules. En effet, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout utilisateur de trottinette électrique. On vous explique en détails cette obligation et les conséquences d’une absence d’assurance pour ce type de véhicule.
- En France, les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, leur utilisateur doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances.
- Cette assurance permet d’indemniser les dommages corporels et matériels causés à des tiers (piéton, cycliste, automobiliste). Elle évite à l’utilisateur de devoir assumer personnellement ces frais.
- La réglementation vise aussi la sécurité routière au quotidien : vitesse maximum autorisée, voies de circulation, visibilité la nuit, et règles pour ne pas gêner les piétons.
- Selon l’usage (trajets quotidiens en agglomération, stationnement, location, circulation la nuit), des garanties complémentaires peuvent être proposées : protection corporelle du conducteur, garantie vol ou dommages matériels, ou assistance. Les conditions, limites et exclusions varient selon le contrat.
- En cas de contrôle, pouvoir justifier son assurance et son identité évite qu’un déplacement banal ne se transforme en démarche longue et stressante.
Quels sont les nouveaux véhicules électriques concernés par l'obligation d'assurance ?
L’obligation d’assurance ne concerne pas uniquement la trottinette électrique. Elle s’applique à l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) utilisés pour se déplacer sur la voie publique. La règlementation trottinette électrique encadre ces nouveaux modes de mobilité.
Ces engins regroupent notamment :
- la trottinette électrique
- le hoverboard
- le gyropode
- la monoroue
Obligation d'assurance pour tous les EDPM
L’obligation d’assurance ne concerne pas seulement la trottinette électrique. Elle s’applique plus largement aux EDPM, comme le gyropode, la monoroue ou le hoverboard, lorsqu’ils circulent sur la voie publique. Les EDPM autorisés à circuler sur la voie publique sont encadrés par une vitesse maximale de 25 km/h. Lorsqu’ils sont soumis à l’obligation d’assurance, ils doivent être couverts au minimum en responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances.
L'exception du vélo électrique : un véhicule à part
Contrairement aux trottinettes électriques et autres EDPM, le vélo électrique n’est pas classé de la même manière. En effet, un vélo électrique est considéré comme un véhicule à assistance électrique (VAE), tant que sa vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h et que l’assistance se coupe dès que le cycliste arrête de pédaler.
Dans la plupart des contrats d’assurance habitation, la responsabilité civile vie privée peut couvrir les dommages causés à autrui lors de l’utilisation d’un vélo à assistance électrique (VAE), sans nécessiter de contrat d’assurance spécifique comme pour une trottinette électrique, sous réserve que celui-ci respecte la réglementation et les conditions prévues au contrat.
Il est recommandé de se rapprocher de son assureur pour vérifier si vous êtes bien assuré dans ce cas spécifique. Il peut aussi être pertinent de souscrire des garanties supplémentaires pour le vol ou les dommages liés à son équipement, afin de circuler en toute sécurité, notamment en agglomération ou sur les pistes cyclables.
Sur quoi dois-je être couvert pour circuler en trottinette ?
Une assurance responsabilité civile obligatoire
Concrètement, un incident peut arriver très vite : une roue qui accroche un trottoir, un freinage brusque, une trajectoire mal anticipée dans une voie partagée… et c’est parfois un piéton qui tombe, un vélo qui se renverse ou un rétroviseur qui est endommagé.
C’est pourquoi, il est nécessaire de disposer d’une assurance responsabilité civile spécifique couvrant la circulation d’un véhicule terrestre à moteur pour circuler en trottinette électrique en toute légalité. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers. Elle évite aussi à l’utilisateur d’avoir à indemniser lui-même ces dommages sur ses fonds personnels.
Assurances conseillées contre le vol, la casse ou les dommages corporels
Outre la responsabilité civile obligatoire, il est fortement conseillé d’élargir votre couverture. Selon les contrats et les options souscrites, certaines assurances peuvent proposer :
- Une protection corporelle du conducteur
- Une garantie contre le vol et la casse de votre trottinette électrique
- Des garanties d’assistance en cas d’accident, ou de panne de votre trottinette électrique
Ces garanties offrent une protection supplémentaire, surtout en milieu urbain où les risques de vol et d’accidents sont plus élevés, et où les habitudes de déplacement jouent beaucoup sur l’exposition au risque (trajets quotidiens, heure de pointe, visibilité, stationnement ou situations particulières comme rouler en trottinette électrique sous la pluie).
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Ma trottinette électrique est-elle couverte par mon contrat d'assurance habitation ?
Non, la trottinette électrique étant considérée comme un véhicule terrestre à moteur, elle doit être assurée par un contrat spécifique. Les contrats d’assurance habitation couvrent généralement la responsabilité civile de la vie privée, mais excluent les dommages liés à la circulation de véhicules motorisés.
Quels risques si je ne suis pas assuré ?
En cas de conduite d'une trottinette sans assurance
Rouler avec une trottinette électrique sans assurance expose le conducteur à de lourdes sanctions.
Circuler sans assurance constitue une infraction pénale. Selon la situation, cela peut notamment entraîner une amende forfaitaire de 500 € lors d’une première constatation, ou une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, ainsi que d’autres sanctions prévues par les textes (suspension de permis, immobilisation ou confiscation du véhicule). De plus, les coûts en cas d’accident non assuré peuvent être exorbitants.
En cas d'accident avec un tiers
Si vous causez un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez personnellement assumer les frais de réparation des dommages matériels et ceux consécutifs aux blessures causées à un tiers, qu’il s’agisse d’un autre conducteur ou d’un piéton. Que cela soit pour d’éventuelles réparations d’un véhicule ou dégâts corporels, les frais peuvent rapidement atteindre des sommes importantes, mettant en péril votre situation financière.
En cas de blessures, de casse ou de vol
Sans assurance, vous ne bénéficiez d’aucune protection financière en cas de vol ou de dommages occasionnés à votre trottinette électrique. De même, si vous êtes blessé dans un accident, les frais médicaux et les éventuelles pertes de revenus ne seront pas couverts et ce même si vous avez suivi les bonnes pratiques pour circuler en trottinette électrique.
Quels documents devez-vous obligatoirement avoir en trottinette électrique ?
Lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, il est essentiel de pouvoir prouver à tout moment votre identité ainsi que le respect de l’obligation d’assurance pour votre véhicule, en complément des règles de prudence liées à l’équipement de sécurité en trottinette électrique.
En cas de contrôle, vous devez présenter :
- Un document d’identité tel que la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire
- Une vignette d’assurance apposée sur votre trottinette électrique, confirmant que votre véhicule est bien couvert
- Un justificatif d’assurance (attestation, mémo ou document équivalent remis par l’assureur), permettant de prouver que le véhicule est bien assuré
Dans le cas d’un contrôle routier avec une trottinette électrique, le délai généralement appliqué est de 5 jours pour présenter un justificatif d’assurance si vous ne l’avez pas sur vous au moment du contrôle.
Concrètement :
- Si la vignette ou preuve d’assurance n’est pas visible ou présentée, une amende forfaitaire de 35 € peut être dressée.
- Vous disposez ensuite de 5 jours pour fournir le justificatif d’assurance aux autorités.
- Si vous ne fournissez pas ce justificatif dans ce délai, l’amende peut être majorée à 135 €.
Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes en libre-service ?
Les trottinettes en libre-service, largement présentes dans les grandes villes, sont également soumises à l’obligation d’assurance. Les entreprises qui fournissent ces services doivent veiller à ce que chaque trottinette électrique soit couverte par une assurance responsabilité civile. De leur côté, les utilisateurs de trottinettes en libre service doivent vérifier les conditions d’assurance prévues par l’opérateur et les limites de couverture indiquées dans le contrat de location.
Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes circulant à plus de 25km/h ?
Une trottinette dépassant 25 km/h ne relève plus du régime classique des EDPM. Si elle est homologuée pour la route, elle doit être immatriculée et assurée, avec au minimum une garantie responsabilité civile, comme un cyclomoteur.
Sans homologation, elle est tout simplement interdite sur la voie publique. Circuler malgré tout expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Comment choisir une assurance pour sa trottinette électrique ?
Avant de souscrire une assurance pour trottinette électrique, plusieurs critères peuvent être pris en compte afin d’opter pour une couverture adaptée à votre usage.
Il est notamment possible de regarder :
- la fréquence d’utilisation de la trottinette (trajets quotidiens, déplacements occasionnels)
- les zones de circulation, notamment en milieu urbain dense
- la valeur de la trottinette électrique et le risque de vol
- les plafonds d’indemnisation et les franchises éventuelles
- les garanties proposées en cas de dommages matériels ou corporels
Comparer ces éléments permet de choisir une assurance adéquate à son usage réel de la trottinette électrique.
En conclusion, la réglementation concernant l’assurance des trottinettes électriques et des autres EDPM est claire et stricte. Pour circuler en toute sécurité et légalité, il est impératif de souscrire au minimum un contrat d’assurance responsabilité civile. Ne pas se conformer à ces obligations expose à des risques financiers et des sanctions légales importants. Il est également recommandé d’ajouter des garanties complémentaires pour une meilleure protection de votre trottinette et de votre sécurité lors de la circulation.
Sources :
- Legifrance.gouv.fr – Article L211-1 du Code des assurances
- Service-public.fr – Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Economie.gouv.fr – Que risquez-vous à conduire sans assurance ?
