Sécurité routière
Publié le 23.09.2024
Assurance trottinette électrique & EDPM : Une obligation ?
L'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) connaît une popularité croissante en France. Cette évolution a nécessité une réglementation trottinette électrique plus stricte, pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. L'une des conséquences les plus importantes est l'obligation d'avoir une assurance pour ces véhicules.
En effet, depuis 2019, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout utilisateur de trottinette électrique. On vous explique en détails cette obligation et les conséquences d'une absence d'assurance.
Quels sont les nouveaux véhicules électriques concernés par l'obligation d'assurance ?
L'obligation d'assurance ne se limite pas uniquement aux trottinettes électriques. Elle s'étend à tous les EDPM tels que les hoverboards, gyropodes, monoroues et autres véhicules similaires. Ces engins, dont la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. A ce titre, ils doivent être couverts par une assurance selon l'article L211-1 du Code des assurances.
Sur quoi dois-je être couvert pour circuler en trottinette ?
Une assurance responsabilité civile obligatoire
La garantie responsabilité civile est le minimum requis pour circuler légalement avec une trottinette électrique. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers en cas d'accident. Elle protège les autres usagers de la route, mais vous protège également des conséquences financières directes et indirectes d'un accident.
Assurances conseillées contre le vol, la casse ou les dommages corporels
Outre la responsabilité civile obligatoire, il est fortement conseillé d'élargir votre couverture. Les garanties complémentaires peuvent inclure :
- La couverture des dommages corporels que vous pourriez subir.
- La protection contre le vol et la casse de votre trottinette.
- Des garanties d'assistance en cas d'accident, ou de panne de votre trottinette.
Ces garanties offrent une protection supplémentaire, surtout en milieu urbain où les risques de vol et d'accidents sont plus élevés.
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L'assurance trottinette électrique & EDPM de la MAE couvre la responsabilité civile, mais aussi les dommages corporels que vous pourriez subir. La protection contre le vol et les dommages à la suite d'une collision sont aussi disponibles, en option. Cela nous permet de proposer un prix adapté à tous les budgets ! A noter qu'il est possible d'assurer plusieurs personnes de la famille, à condition qu'ils aient 14 ans ou plus.
Quels risques si je ne suis pas assuré ?
En cas de conduite d'une trottinette sans assurance
Rouler sans assurance expose le conducteur à de lourdes sanctions. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 3 750 €, et votre véhicule pourrait être immobilisé, voire confisqué. De plus, les coûts en cas d'accident non assuré peuvent être exorbitants.
En cas d'accident avec un tiers
Si vous causez un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez personnellement assumer les frais de réparation des dommages matériels et ceux consécutifs aux blessures causées à un tiers. Ces frais peuvent rapidement atteindre des sommes importantes, mettant en péril votre situation financière.
En cas de blessures, de casse ou de vol
Sans assurance, vous ne bénéficiez d'aucune protection financière en cas de vol ou de dommages occasionnés à votre trottinette. De même, si vous êtes blessé dans un accident, les frais médicaux et les éventuelles pertes de revenus ne seront pas couverts et ce même si vous avez suivi les bonnes pratiques pour circuler en trottinette.
Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes en libre-service ?
Les trottinettes en libre-service, largement présentes dans les grandes villes, sont également soumises à l'obligation d'assurance. Les entreprises qui fournissent ces services doivent veiller à ce que toutes leurs trottinettes soient couvertes par une assurance responsabilité civile. Les utilisateurs de ces services doivent, quant à eux, respecter le Code de la route et les règles spécifiques établies par l'opérateur.
Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes circulant à plus de 25km/h ?
Les trottinettes électriques capables d'aller au-delà des 25 km/h sont traitées de manière différente. Si vous souhaitez rouler avec ce type de véhicule, votre trottinette devra respecter les mêmes exigences légales que les cyclomoteurs. Il faudra donc l'immatriculer, l'homologuer et vérifier qu'elle respecte des normes de sécurité spécifiques.
Côté assurance, il est possible de faire assurer sa trottinette homologuée. En revanche de par sa spécificité il faudra plutôt regarder du côté des formules pour deux roues et cyclomoteurs. Comme pour les véhicules plus lents, une assurance responsabilité civile est obligatoire.
En conclusion, la réglementation concernant l'assurance des trottinettes électriques et des autres EDPM est claire et stricte. Pour circuler en toute sécurité et légalité, il est impératif de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Ne pas se conformer à ces obligations expose à des risques financiers et des sanctions légales importants. Des garanties complémentaires peuvent également offrir une protection supplémentaire en cas de vol, de casse ou de dommages corporels.
Sources :
- Legifrance.gouv.fr - Article L211-1 du Code des assurances
- Service-public.fr - Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Economie.gouv.fr - Que risquez-vous à conduire sans assurance ?
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