Ces situations posent la question de la responsabilité et de l’assurance. Que faire en cas de sinistre ? Qui indemnise la victime ? Cet article fait le point sur les obligations légales, les démarches à suivre et les garanties essentielles à connaître pour circuler en sécurité et en toute légalité.
L’essentiel à retenir
- Tous les EDPM, y compris les trottinettes électriques, doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour indemniser les dommages causés à des tiers (article L211-1 du Code des assurances)
- En cas d’accident, un constat amiable est souvent indispensable, même pour les deux roues
- La loi Badinter protège les victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, sauf cas très particuliers (comme la faute inexcusable de la victime non conductrice ou la recherche volontaire du dommage)
- En cas de chute seul, vous n’êtes pas indemnisé par la RC. Seule une garantie individuelle peut couvrir vos blessures.
- Des assurances spécifiques existent pour les utilisateurs de trottinette, incluant RC, dommages et défense juridique
La MAE agit aux côtés des familles pour renforcer la prévention, clarifier les droits et garantir une couverture adaptée à chaque situation de la vie quotidienne.
Quels accidents impliquent une trottinette électrique ?
Les accidents impliquant une trottinette électrique concernent aussi bien les conducteurs que les autres usagers de la voie publique. Ces engins, classés dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont de plus en plus présents en ville, ce qui multiplie les situations à risque.
Les types d’accidents les plus fréquents sont les suivants :
- Collision avec une voiture : à un carrefour, lors d’un changement de voie ou à la suite d’un refus de priorité.
- Heurt avec un piéton : souvent sur un trottoir (où les trottinettes sont interdites) ou à une traversée sans visibilité.
- Chute seule : liée à une perte de contrôle, à une chaussée glissante ou déformée ou à une vitesse excessive.
- Accrochage avec un autre EDPM ou un vélo : dans les zones partagées comme les pistes cyclables.
Les conséquences peuvent être corporelles (blessures, traumatismes) ou matérielles (engin ou effets personnels endommagés). Elles peuvent également entraîner des dommages dans l’environnement immédiat de l’accident, notamment lorsqu’il survient à proximité d’un bâtiment, d’un mobilier urbain ou d’un véhicule stationné. Dans ce contexte, connaître les bons réflexes pour limiter les dommages matériels et sécuriser la zone est essentiel.
Les facteurs aggravants incluent le non-port du casque, l’absence d’éclairage ou le non-respect des règles de circulation.
Dans certains cas, la responsabilité du conducteur de la trottinette peut être engagée, par exemple en cas de conduite sur trottoir, sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette ?
Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont classées parmi les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette catégorie englobe les véhicules motorisés à une ou deux roues, sans selle ni pédalier, destinés à circuler sur la voie publique. À ce titre, les trottinettes sont soumises aux règles applicables aux véhicules terrestres à moteur (VTM), y compris en matière d’assurance.
Une obligation légale encadrée par le Code des assurances
D’après l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule motorisé, même sans immatriculation ni permis, doit faire l’objet d’une assurance responsabilité civile. Cette garantie permet d’indemniser les dommages matériels ou corporels causés à des tiers.
En l’absence de contrat, l’utilisateur s’expose à une amende allant jusqu’à 3 750 €, à une confiscation de l’engin, voire à une interdiction de conduire certains véhicules. Pour approfondir le sujet, découvrez notre guide complet dédié à l’obligation d’assurance des trottinettes électriques.
Un régime protecteur pour les victimes
D’après la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, les victimes d’un accident impliquant un véhicule motorisé bénéficient d’un droit à indemnisation sans avoir à prouver la faute de l’autre partie. Ce régime s’applique également aux accidents impliquant une trottinette électrique, qu’ils concernent un piéton, un cycliste ou un automobiliste.
Quelles sont les démarches à suivre après un accident ?
Lorsqu’un accident de trottinette électrique survient, qu’il implique un tiers ou non, certaines démarches doivent être effectuées rapidement, dans un cadre bien défini.
En cas d’accident, les bons réflexes immédiats
Que l’on soit blessé, témoin ou impliqué, certains gestes doivent être posés sur place :
- Sécuriser la zone pour éviter un suraccident : s’éloigner de la chaussée, allumer les feux si possible, alerter les secours si nécessaire.
- Appeler les services d’urgence (15, 18 ou 112) en cas de blessure grave ou de perte de connaissance.
- Prendre des photos de la scène, des véhicules et des dommages visibles.
- Relever les coordonnées des témoins et des autres parties impliquées : nom, numéro d’assurance, immatriculation s’il y a lieu.
- Remplir un constat amiable si un tiers est impliqué. Un constat amiable (papier ou via l’application e-constat auto) est recommandé en cas d’accident avec un tiers. Si l’assureur ne l’accepte pas pour les EDPM, une déclaration circonstanciée peut être utilisée à la place.
Ces réflexes permettent de constituer un dossier complet, utile pour la suite de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Déclarer l’accident dans les délais
Une fois la situation stabilisée, l’accident doit être déclaré à l’assureur dans les 5 jours ouvrés, comme le prévoit le Code des assurances. Attention : certaines garanties imposent des délais plus courts, notamment 2 jours ouvrés en cas de vol. Pensez à consulter votre contrat pour éviter tout refus de prise en charge. Cette déclaration peut généralement être faite en ligne, par téléphone ou par courrier. Elle doit comporter :
- Le constat ou une déclaration circonstanciée (si le constat n’a pas pu être établi).
- Les photos de l’accident et des dégâts.
- Le cas échéant, un certificat médical initial ou un bulletin d’hospitalisation.
- Une copie du devis ou de la facture pour la réparation de la trottinette.
Si une garantie de protection juridique est incluse dans le contrat, elle peut être mobilisée pour accompagner la victime ou le conducteur en cas de litige.
En cas de dommages corporels
La prise en charge des blessures dépend de la nature du contrat souscrit. En l’absence de tiers, seule une garantie conducteur ou une garantie individuelle accident permet d’indemniser le conducteur de la trottinette. Si un tiers est responsable, son assurance prend en charge les frais médicaux, la perte de revenus ou le préjudice moral, selon le cadre défini par la loi Badinter.
Dans certains cas, un expert mandaté par l’assureur peut être dépêché pour constater les dommages ou évaluer les séquelles physiques. Son rapport conditionnera l’indemnisation. Lorsqu’il s’agit de dommages matériels, comme une trottinette endommagée, l’indemnisation est calculée à partir de l’évaluation de la valeur réelle de l’engin au jour du sinistre, en appliquant une décote pour vétusté.
Qui est responsable ? Qui indemnise ?
La responsabilité dans un accident de trottinette électrique dépend de plusieurs facteurs : la présence d’un tiers et les circonstances de l’accident. Cette responsabilité détermine directement qui prend en charge les dommages corporels ou matériels.
Responsabilité du conducteur de la trottinette
Le conducteur de la trottinette peut être reconnu responsable s’il ne respecte pas le Code de la route : circulation sur trottoir, absence d’équipement obligatoire, vitesse excessive… Dans ce cas, c’est sa propre assurance responsabilité civile qui devra indemniser les tiers victimes.
En l’absence de contrat d’assurance (ce qui est illégal), c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui peut indemniser la victime mais le conducteur restera redevable des sommes engagées.
Responsabilité d’un tiers identifié
Lorsque l’accident est causé par un autre usager (voiture, cycliste, piéton…), la responsabilité lui incombe. L’indemnisation suit alors le régime prévu par la loi Badinter et c’est l’assurance du responsable qui couvre les dommages.
Dans ce cas, la victime n’a pas à prouver la faute mais seulement à démontrer le lien de causalité entre l’accident et le dommage subi.
Et pour les chutes ou accidents seuls ?
En cas de chute sans tiers identifié, la responsabilité civile ne couvre jamais les blessures du conducteur. Pour être indemnisé, il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique trottinette incluant une garantie du conducteur. Il est parfois possible de mobiliser une garantie accident de la vie ou une assurance personnelle, mais celles-ci excluent souvent les engins de déplacement motorisés. Il est donc essentiel de vérifier auprès de son assureur si l’usage d’une trottinette électrique est bien couvert.
Quelles garanties prévoir pour une bonne couverture ?
Certaines assurances incluent automatiquement les trottinettes, d’autres nécessitent une déclaration spécifique. Voici les garanties à envisager selon les besoins :
- La responsabilité civile (obligatoire) : pour les dommages causés à un tiers (corporels ou matériels). Exemple : vous blessez un piéton en percutant son bras ou rayez une voiture garée.
- La garantie du conducteur : pour vos propres blessures, même en cas de chute sans tiers.
Exemple : fracture du poignet après avoir glissé sur une chaussée mouillée. - L’individuelle accident : pour les frais liés à une invalidité, une hospitalisation ou des soins prolongés.
Exemple : plusieurs semaines d’arrêt après un traumatisme crânien. - La protection juridique : pour accompagnement en cas de litige (ex : contestation de responsabilité, poursuite pénale…).
Exemple : vous êtes accusé d’avoir causé un accident. - L’assurance vol / casse (en option) : pour l’indemnisation si la trottinette est volée ou endommagée (selon vétusté et contrat).
Exemple : vol dans un local à vélo ou casse après chute.
Attention : la responsabilité civile incluse dans certains contrats (comme l’assurance scolaire, l’assurance habitation ou l’assurance habitation étudiant) ne couvre pas systématiquement l’usage d’une trottinette électrique sur la voie publique. Ces véhicules étant soumis à une assurance obligatoire, ils sont souvent exclus de ces garanties. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance spécifique adaptée à ce type d’engin.
Chaque conducteur de trottinette, jeune ou non, est concerné par la sécurité routière. En cas d’accident de la circulation, même sans tiers, les conséquences peuvent inclure un dommage corporel grave. En France, la police recense de plus en plus d’accidents mortels impliquant des EDPM. Se protéger est une nécessité.
Assurance Trottinette & Plus MAE : roulez protégé, tous les jours
Avec l’augmentation des accidents en trottinette électrique, il est essentiel d’être bien couvert.
La MAE propose une solution renforcée spécialement pensée pour les utilisateurs d’EDPM :
Ce que couvre l’Assurance Trottinette & Plus :
- Responsabilité civile obligatoire : dommages corporels et matériels causés à autrui.
- Protection du conducteur : indemnisation en cas de blessures lors d’une chute seule ou d’un accident sans tiers.
- Défense pénale & recours : accompagnement juridique en cas de litige après un accident.
- Assistance dépannage : prise en charge si votre trottinette tombe en panne.
- Prêt d’un véhicule de remplacement : pour continuer à vous déplacer pendant les réparations de votre engin.
Pourquoi choisir la MAE ?
Une assurance pensée pour les usages du quotidien, adaptée aux risques réels des déplacements en EDPM et conçue pour protéger à la fois vous et les autres.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conditions générales de votre contrat, qui seules font foi.
