Quelle responsabilité en cas d'accident avec une trottinette électrique ?

La responsabilité en cas d'accident impliquant une trottinette électrique

L'assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques et autres EDPM, car ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Cette assurance en responsabilité civile est nécessaire pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui. En cas d'accident, si vous n'avez pas d'assurance, vous serez responsable des préjudices subis par la victime et devrez les indemniser financièrement.

La trottinette électrique est le moyen de déplacement le plus en vogue parmi les EDPM. En fonction de la valeur de votre trottinette électrique, il peut également être avantageux de souscrire une assurance spécifique pour la couvrir en cas de vol ou de dégradation.

Selon le site officiel Service-Public.fr, la conduite d'une trottinette non assurée peut entraîner une amende pouvant atteindre 3 750 €. En cas d'accident, le fonds de garantie des assurances obligatoires prendra en charge les dommages causés à un tiers dans un premier temps, puis poursuivra le conducteur ou la conductrice pour obtenir un remboursement.

Les conducteurs de trottinettes électriques sont soumis à la législation routière

En France, les conducteurs et conductrices de trottinettes électriques et d'EDPM doivent respecter la législation routière. Ce sont des usagers de la route à part entière depuis le 25 octobre 2019.

Par conséquent, en cas d'accident impliquant une trottinette électrique, la responsabilité de la personne qui l'utilise peut être engagée en cas de faute ou de négligence de sa part.

Selon le code de la route, les conducteurs et conductrices de trottinettes électriques et d'EDPM doivent respecter les règles de circulation et de sécurité routière, notamment les limitations de vitesse et les feux de signalisation, et utiliser les voies appropriées. En cas de non-respect de ces règles, elles ou ils peuvent être tenus pour responsables des dommages corporels ou matériels causés à autrui.

A noter : La loi Badinter est venue créer un régime autonome d'indemnisation des victimes d'accidents de la route. La simple implication d'un véhicule terrestre à moteur conduit à l'indemnisation de la victime non conductrice, que le conducteur ait commis une faute ou non.

Découvrir notre infographie
"Conduite responsable"

Que dit précisément le code de la route ?

Le code de la route fixe des règles pour les EDPM :

• Les conducteurs et conductrices doivent observer la plus grande prudence :
  - ne pas conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants,
  - avoir au moins 14 ans.
• Les EDPM ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, sauf tenus à la main.
• En agglomération, ils doivent emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles sont disponibles.
• L'usage des EDPM est individuel.
• Le port d'écouteurs ou l'utilisation d'un téléphone tenu en main sont interdits.
• Hors agglomération, la circulation est autorisée sur les voies vertes et pistes cyclables.
• Le stationnement sur les trottoirs est possible, en évitant de gêner les piétons.
• L'assurance est obligatoire pour les EDPM, même en location libre-service.

Les équipements pour les conducteurs d'EDPM

Pour une meilleure sécurité, il est vivement recommandé de porter des vêtements ou équipements rétroréfléchissants la nuit (gilet, brassard, etc.) ou en cas de visibilité réduite, même en agglomération.

Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux de position à l'avant et à l'arrière, de dispositifs rétroréfléchissants, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore conformément à la réglementation en vigueur. Afin de pouvoir circuler légalement sur la voie publique, les engins doivent être limités à une vitesse maximale de 25 km/h.

Découvrir notre infographie
"Equipements de sécurité"

L'Assurance Trottinette et plus

Les conducteurs de trottinettes électriques sont de plus en plus nombreux dans le paysage des conducteurs d'EDPM. Ils ont tout intérêt à bien assurer leur moyen de déplacement en plus de l'assurance Responsabilité Civile obligatoire. Ainsi, à la MAE, nous proposons « l'Assurance Trottinette et plus » pour une protection complète contre les divers incidents du quotidien. Cette offre comprend une garantie responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à autrui, ainsi que ceux subis par la personne bénéficiaire elle-même. Vous disposerez également d'une couverture de votre défense pénale et des frais liés à l'exercice de votre recours en cas d'accident (garantie recours et garantie défense pénale). En outre, l'assurance prévoit une assistance dépannage ainsi que le prêt d'un véhicule de substitution en cas de dommages ou de panne, le temps des réparations de votre engin ou pour racheter un nouvel engin.

À retenir sur les EDPM

• Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile.
• Les conducteurs d'EDPM doivent se conformer aux règles de circulation et de sécurité routière.
• La MAE propose une couverture complète pour assurer votre trottinette : l'Assurance Trottinette et plus.

Je découvre l'assurance EDPM de la MAE