L’heure est venue pour votre enfant de faire sa première rentrée en maternelle ! Une étape importante pour votre tout-petit qui va peut-être pour la première fois sortir du cocon familial et être confronté à (beaucoup !) d’autres enfants. Mais avant de penser à cela, il faut s’organiser. Existe-t-il des formalités spécifiques pour inscrire un enfant handicapé en maternelle ? Quels seront vos interlocuteurs tout au long de la scolarité de votre enfant ? On fait le point.
Scolarisation des enfants handicapés : état des lieux
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a instauré le principe selon lequel tout établissement scolaire du service public doit se donner les moyens d’accueillir un enfant en situation de handicap. C’est à lui qu’incombe le devoir de s’adapter à l’enfant, et non l’inverse.
Ces nouvelles dispositions ont eu un effet positif évident puisque depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a doublé. Ainsi, pour l’année 2016-2017, ils étaient plus de 300 000 à fréquenter les établissements relevant de l’Éducation nationale.
Inscriptions en maternelle
Démarches
Comme c’est le cas pour tous les enfants faisant leur 1ère rentrée en maternelle, vous devez vous rapprocher de votre mairie au cours du premier trimestre de l’année précédant la rentrée de votre tout-petit. C’est elle qui délivre un certificat d’inscription vous indiquant l’école dont vous dépendez (la plus proche de votre domicile). Il s’agit de l’établissement scolaire de référence de votre enfant.
Une fois connu, il convient de confirmer cette première inscription auprès de la direction de l’école.
Première évaluation des besoins de l'enfant en situation de handicap
Il existe ensuite 2 cas de figure pour lancer un processus d’aménagement pour la scolarité de votre enfant :
- Vous n’avez pas entrepris de démarche particulière en vue de cette rentrée. Informé (par vos soins) de la situation de votre tout petit, le directeur convoque ses équipes pour commencer à réfléchir aux mesures susceptibles de faciliter son accueil et sa réussite. À l’issue de cette réunion, un enseignant référent est désigné, pour suivre votre enfant tout au long de sa scolarité et vous accompagner dans vos démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (nous y reviendrons).
- Vous êtes déjà en relation avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) avec qui vous avez précédemment élaboré un plan de compensation initial (ne portant pas encore sur la scolarité de votre enfant). Dans ce cas, toute l’équipe éducative (personnels enseignants et vous-même) doit se réunir avant les grandes vacances pour identifier les besoins spécifiques de votre enfant à l’école. Une synthèse de cette réunion est alors transmise à la MDPH par l’enseignant référent.
Institutions et documents de référence pour les élèves en situation de handicap
GEVA-Sco, PPS, MDPH, CDAPH, … derrière ces sigles, se cachent en réalité des hommes, des femmes mais aussi des procédures pour accompagner votre enfant tout au long de sa scolarité.
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est le point d’entrée vous permettant d’accéder à l’ensemble des droits et prestations réservées aux personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de la scolarité de votre enfant, la MDPH réunit une équipe pluridisciplinaire (à laquelle vous êtes associé et comprenant au moins un enseignant) qui – s’appuyant sur le GEVA-Sco (document normé ayant pour objet de décrire les difficultés de votre enfant) – émet des recommandations permettant à votre enfant de jouir pleinement de son droit à l’éducation. Il s’agit du PPS (Projet Personnalisé de Scolarité) à partir duquel la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) décidera des mesures à mettre effectivement en place.
Les aménagements décidés par la CDAPH peuvent revêtir plusieurs formes.
Il peut s’agir d’une aide :
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est le point d’entrée vous permettant d’accéder à l’ensemble des droits et prestations réservées aux personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de la scolarité de votre enfant, la MDPH réunit une équipe pluridisciplinaire (à laquelle vous êtes associé et comprenant au moins un enseignant) qui – s’appuyant sur le GEVA-Sco (document normé ayant pour objet de décrire les difficultés de votre enfant) – émet des recommandations permettant à votre enfant de jouir pleinement de son droit à l’éducation. Il s’agit du PPS (Projet Personnalisé de Scolarité) à partir duquel la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) décidera des mesures à mettre effectivement en place.
Les aménagements décidés par la CDAPH peuvent revêtir plusieurs formes.
Il peut s’agir d’une aide :
- financière
- humaine (avec notamment la mobilisation d’un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) ou d’un AVS (auxiliaire de vie scolaire)
- matérielle (prise en charge des transports pour le trajet école domicile, matériel pédagogique adapté, etc.),
Le garant de la cohérence du parcours scolaire de votre enfant est l’enseignant référent, désigné dès le début de sa scolarité. Il est l’interface entre tous les membres de l’équipe pédagogique (dont la MDPH) et est à l’initiative de ses réunions.
Quel parcours pour un enfant handicapé après la maternelle ?
Les enfants en situation de handicap sont prioritairement scolarisés en milieu ordinaire. C’est souvent le cas pour les plus petits (en maternelle).
Mais la pertinence du PPS étant réexaminée chaque année, l’équipe pédagogique (dont vous êtes membre) peut estimer qu’une autre structure sera plus à même de faire grandir votre enfant.
Selon les cas, il pourra s’agir d’une scolarisation :
Mais la pertinence du PPS étant réexaminée chaque année, l’équipe pédagogique (dont vous êtes membre) peut estimer qu’une autre structure sera plus à même de faire grandir votre enfant.
Selon les cas, il pourra s’agir d’une scolarisation :
- en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) où un petit groupe d’élèves, porteur d’un même handicap, bénéficie d’un enseignement adapté au sein d’un établissement scolaire ordinaire ;
- dans une Unité d’Enseignement (UE) au sein d’un établissement médico-social ou d’un établissement scolaire ;
- à domicile, avec l’aide d’un enseignant du CNED.
Ici encore, c’est la CDAPH qui valide les recommandations en matière d’orientation émises par l’équipe éducative, sur la base d’un GEVA-Sco mis à jour.
Quelques liens utiles
La scolarisation des élèves en situation de handicap sur education.gouv.fr
Les aides et prestations pour les personnes handicapées
