Sommaire
- Quels sont les nouveaux véhicules électriques concernés par l'obligation d'assurance ?
- Sur quoi dois-je être couvert pour circuler en trottinette ?
- Ma trottinette électrique est-elle couverte par mon contrat d'assurance habitation ?
- Quels risques si je ne suis pas assuré ?
- Quels documents devez-vous obligatoirement avoir en trottinette électrique ?
- Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes en libre-service ?
- Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes circulant à plus de 25km/h ?
L’utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) connaît une popularité croissante en France. Cette évolution a nécessité une réglementation spécifique pour la circulation des trottinettes électriques stricte, pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route, y compris les piétons. L’une des conséquences les plus importantes est l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour ces véhicules. En effet, depuis 2019, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout utilisateur de trottinette électrique. On vous explique en détails cette obligation et les conséquences d’une absence d’assurance pour ce type de véhicule.
Quels sont les nouveaux véhicules électriques concernés par l'obligation d'assurance ?
Obligation d'assurance pour tous les NVEI
L’obligation d’assurance ne se limite pas uniquement aux utilisateurs d’une trottinette électrique. Elle s’étend à tous les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) tels que les hoverboards, gyropodes, monoroues et autres véhicules similaires. Ces engins, dont la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. A ce titre, ils nécessitent un contrat d’assurance, selon l’article L211-1 du Code des assurances.
L'exception du vélo électrique : un véhicule à part
Contrairement aux trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), le vélo électrique n’est pas classé parmi les NVEI. En effet, un vélo électrique est considéré comme un véhicule à assistance électrique (VAE), tant que sa vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h et que l’assistance se coupe dès que le cycliste arrête de pédaler. À ce titre, il est généralement couvert par votre assurance habitation pour la responsabilité civile, sans nécessiter de contrat d’assurance spécifique comme pour une trottinette électrique. Il peut tout de même être pertinent de souscrire des garanties supplémentaires pour le vol ou les dommages liés à son équipement, afin de circuler en toute sécurité, notamment en agglomération ou sur les pistes cyclables.
Sur quoi dois-je être couvert pour circuler en trottinette ?
Une assurance responsabilité civile obligatoire
Un contrat d’assurance intégrant une garantie responsabilité civile est le minimum requis pour circuler légalement avec une trottinette électrique. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers en cas d’accident. Elle protège les autres usagers de la route, y compris les piétons, mais vous protège également des conséquences financières directes et indirectes d’un accident impliquant votre véhicule.
Assurances conseillées contre le vol, la casse ou les dommages corporels
Outre la responsabilité civile obligatoire, il est fortement conseillé d’élargir votre couverture. Les garanties complémentaires peuvent inclure :
- La couverture des dommages corporels que vous pourriez subir
- Une garantie contre le vol et la casse de votre trottinette électrique
- Des garanties d’assistance en cas d’accident, ou de panne de votre trottinette électrique
Ces garanties offrent une protection supplémentaire, surtout en milieu urbain où les risques de vol et d’accidents sont plus élevés. De plus, en cas de sinistre dans une zone non privée, la couverture de ces risques est essentielle pour vous et votre véhicule.
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L’assurance trottinette électrique & EDPM, un contrat de la MAE qui couvre la responsabilité civile mais aussi les dommages corporels que vous pourriez subir. La protection contre le vol et les dommages à la suite d’une collision pour votre trottinette électrique sont aussi disponibles, en option. Cela nous permet de proposer un prix adapté à tous les budgets ! A noter qu’il est possible d’assurer plusieurs personnes de la famille, à condition qu’ils aient 14 ans ou plus, pour une circulation en toute sécurité avec votre trottinette électrique.
Ma trottinette électrique est-elle couverte par mon contrat d'assurance habitation ?
Non, votre trottinette électrique est classée comme un véhicule terrestre à moteur, ce qui signifie qu’elle nécessite un contrat d’assurance spécifique. Elle n’est donc pas incluse dans les garanties de votre assurance Multirisques Habitation. Pour être bien protégé en cas de vol, de dommages ou d’accidents impliquant votre trottinette, vous devez souscrire une garantie adaptée à ce type de véhicule.
Quels risques si je ne suis pas assuré ?
En cas de conduite d'une trottinette sans assurance
Rouler avec une trottinette électrique sans assurance expose le conducteur à de lourdes sanctions. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 3 750 €, et votre véhicule pourrait être immobilisé, voire confisqué. De plus, les coûts en cas d’accident non assuré peuvent être exorbitants.
En cas d'accident avec un tiers
Si vous causez un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez personnellement assumer les frais de réparation des dommages matériels et ceux consécutifs aux blessures causées à un tiers, qu’il s’agisse d’un autre conducteur ou d’un piéton. Que cela soit pour d’éventuelles réparations d’un véhicule ou dégâts corporels, les frais peuvent rapidement atteindre des sommes importantes, mettant en péril votre situation financière.
En cas de blessures, de casse ou de vol
Sans assurance, vous ne bénéficiez d’aucune protection financière en cas de vol ou de dommages occasionnés à votre trottinette électrique. De même, si vous êtes blessé dans un accident, les frais médicaux et les éventuelles pertes de revenus ne seront pas couverts et ce même si vous avez suivi les bonnes pratiques pour circuler en trottinette électrique, comme porter votre casque ou encore utiliser vos feux.
Quels documents devez-vous obligatoirement avoir en trottinette électrique ?
Lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, il est essentiel de pouvoir prouver à tout moment votre identité ainsi que le respect de l’obligation d’assurance pour votre véhicule.
En cas de contrôle, vous devez présenter :
- Un document d’identité tel que la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire
- Une vignette d’assurance apposée sur votre trottinette électrique, confirmant que votre véhicule est bien couvert
- Votre carte verte, prouvant que vous avez souscrit un contrat d’assurance valide pour la circulation de votre trottinette électrique
Ne pas être en mesure de prouver que vous êtes assuré lors d’un contrôle vous expose aussi à des sanctions. Si la vignette d’assurance n’est pas visible sur votre trottinette électrique, vous encourez une amende forfaitaire de 35 €. Vous disposez ensuite d’un délai de 5 jours pour fournir votre carte verte prouvant que votre véhicule est bien assuré. Si vous ne respectez pas ce délai, l’amende sera portée à 135 €.
Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes en libre-service ?
Les trottinettes en libre-service, largement présentes dans les grandes villes, sont également soumises à l’obligation d’assurance. Les entreprises qui fournissent ces services doivent veiller à chaque trottinette électrique soit couverte par une assurance responsabilité civile. De leur côté, les utilisateurs de trottinettes en libre service doivent tout de même respecter les règles de circulation, en particulier l’utilisation des pistes cyclables et des trottoirs, pour éviter de gêner les autres usagers. Il faudra aussi respecter les règles spécifiques établies par l’opérateur.
Quelles obligations d'assurance pour les trottinettes circulant à plus de 25km/h ?
Les trottinettes électriques capables d’aller au-delà de la vitesse maximale autorisée sont traitées de manière différente. Si vous souhaitez rouler avec ce type de véhicule, votre trottinette électrique devra respecter les mêmes exigences légales que les cyclomoteurs. Il faudra donc l’immatriculer, l’homologuer et vérifier qu’elle respecte des normes de sécurité spécifiques. Circuler au dessus d’une vitesse de 25km/h sans avoir respecté ces étapes expose à une amende de 1500€.
Côté assurance, il est possible de faire assurer sa trottinette électrique homologuée. En revanche de par sa spécificité il faudra plutôt regarder du côté des formules pour deux roues et cyclomoteurs. Comme pour les véhicules plus lents, un contrat d’assurance responsabilité civile est obligatoire.
En conclusion, la réglementation concernant l’assurance des trottinettes électriques et des autres NVEI est claire et stricte. Pour circuler en toute sécurité et légalité, il est impératif de souscrire au minimum un contrat d’assurance responsabilité civile. Ne pas se conformer à ces obligations expose à des risques financiers et des sanctions légales importants. Il est également recommandé d’ajouter des garanties complémentaires pour une meilleure protection de votre trottinette et de votre sécurité lors de la circulation.
Sources :
- Legifrance.gouv.fr – Article L211-1 du Code des assurances
- Service-public.fr – Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Economie.gouv.fr – Que risquez-vous à conduire sans assurance ?
