Sommaire
- A quoi sert une attestation d'assurance scolaire ?
- Est-ce que l'attestation d'assurance scolaire est obligatoire ?
- Les risques si vous n'avez pas d'attestation d'assurance scolaire pour votre enfant
- Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire ?
- Pourquoi souscrire votre assurance scolaire à la MAE ?
- L’attestation d’assurance scolaire prouve que votre enfant bénéficie des garanties prévues par son contrat d’assurance scolaire, incluant généralement une garantie responsabilité civile et une garantie individuelle accidents corporels.
- Elle est facultative pour les activités obligatoires inscrites à l’emploi du temps. En revanche, une attestation d’assurance scolaire est le plus souvent demandée pour les activités facultatives comme la cantine, les sorties scolaires, les voyages ou certaines activités périscolaires.
- Sans assurance adaptée, certains frais médicaux ou dommages causés ou subis par votre enfant peuvent rester à votre charge.
- Vous pouvez télécharger votre attestation directement depuis votre espace adhérent, ou en faire la demande par mail, téléphone ou courrier selon votre assureur.
- La durée de validité de l’attestation correspond généralement à l’année scolaire en cours : pensez à la renouveler à chaque rentrée.
A quoi sert une attestation d'assurance scolaire ?
Pour faire simple, l’attestation d’assurance scolaire est un document essentiel pour attester que votre enfant bénéficie d’une assurance pour le protéger dans le cadre scolaire. En effet elle permet d’apporter la preuve que votre enfant est assuré sur deux points essentiels :
- Pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à un tiers (garantie responsabilité civile)
- Pour les dommages qu’il subirait, seul ou à cause d’un tiers (garantie individuelle accidents corporels)
En plus de ces garanties de base, les assureurs pourront vous proposer d’autres garanties afin d’étendre la couverture de votre enfant, par exemple des garanties d’assistance.
Dans cette attestation, vous devriez retrouver les éléments suivants :
- Le nom et prénom du souscripteur et de l’enfant assuré
- Le nom de votre assureur
- Le numéro de votre police d’assurance
- L’année scolaire pour laquelle l’enfant est assurée
- Les garanties dont bénéficie votre enfant
Est-ce que l'attestation d'assurance scolaire est obligatoire ?
L’attestation d’assurance scolaire est facultative lorsque votre enfant participe à des activités obligatoires à l’école, qui seraient inscrites dans l’emploi du temps. Par exemple : les cours, les récréations ou l’éducation physique et sportive. Elle est cependant vivement recommandée en pratique afin de protéger l’enfant en cas de dommage. Une attestation d’assurance scolaire est généralement demandée dans les cas suivants si votre enfant :
- Mange à la cantine le midi ou s’il est interne (hébergé et nourri par son établissement scolaire)
- Participe à des activités facultatives organisées par l’école en cours d’année scolaire, telles que les sorties et voyages scolaires.
- Participe à des activités proposées à l’école, en dehors du temps scolaire. Par exemple l’aide aux devoirs ou encore des activités culturelles.
Au-delà du temps scolaire, une assurance extrascolaire peut étendre la couverture de votre enfant à de nombreuses activités du quotidien : sport en club, loisirs, séjours de vacances ou stages culturels et artistiques. Cette couverture peut être utile pour les enfants pratiquant régulièrement des activités en dehors du cadre scolaire.
Les établissements privés peuvent prévoir des conditions spécifiques concernant l’assurance scolaire. Certains incluent cette couverture dans les frais d’inscription.
Les risques si vous n'avez pas d'attestation d'assurance scolaire pour votre enfant
- Vous devrez faire face seul aux conséquences financières d’un accident comme les frais médicaux qu’ils concernent votre enfant ou la victime. En tant que responsable légal de votre enfant, vous devrez prendre en charge les dommages matériels causés, ici encore que votre enfant en soit victime ou auteur.
- Votre enfant pourrait ne pas être autorisé à aller à la cantine ou être interne dans son établissement scolaire. En effet ces activités sont considérées comme facultatives, ce qui rend l’attestation nécessaire pour en bénéficier.
- Il pourrait être empêché de participer à certaines activités scolaires facultatives, comme les voyages ou sorties scolaires. Ne pas pouvoir y participer pourrait affecter son intégration avec ses camarades et son développement personnel.
Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire ?
Si vous ne l’avez pas encore, il vous faut tout simplement vous rapprocher de votre assureur et en faire la demande. Vous pouvez en général :
- La télécharger directement depuis votre espace client / adhérent sur le site de votre assureur ou encore son application. Pour les adhérents MAE, accéder à votre Espace adhérent MAE ici !
- Faire une demande par mail ou téléphone à votre assurance
- Vous déplacer en agence si vous souhaitez l’obtenir en mains propres
- Effectuer une demande par courrier pour la recevoir via la poste
Il est à noter que ces garanties essentielles peuvent aussi être incluses dans d’autres contrats. Par exemple la garantie responsabilité civile peut être associé au contrat multirisques habitation. Cependant, les indemnisations proposées sont parfois insuffisantes (les plafonds ne sont pas toujours adaptés aux risques auxquels votre enfant est exposé).
Quant à la garantie individuelle corporelle, vous pouvez aussi la retrouver dans un contrat d’assurance accident de la vie.
Dans le cas où vous êtes bénéficiaire de ce type de contrat, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour faire une demande d’attestation. Nous vous recommandons cependant de souscrire une assurance scolaire, pour bénéficier d’une protection renforcée.
Pensez également à vérifier la durée de validité de votre attestation : selon les contrats, elle peut correspondre à l’année scolaire en cours et nécessiter une mise à jour à chaque rentrée. Si votre enfant change d’établissement en cours d’année, il peut être utile de déclarer le changement d’école afin de mettre à jour les informations de votre contrat auprès de votre assureur.
Ces démarches sont aussi l’occasion, à l’approche de la rentrée scolaire, de vérifier que les garanties souscrites correspondent toujours aux activités réelles de votre enfant : un passage au collège, une nouvelle pratique sportive ou un séjour linguistique peuvent modifier ses besoins de couverture.
Pourquoi souscrire votre assurance scolaire à la MAE ?
- Scolaire ou extrascolaire : Vous pouvez choisir l »étendue des garanties dont bénéficie votre enfant. La MAE peut assurer votre enfant sur le temps scolaire et le trajet, mais aussi en dehors de l’école pour une protection 24h/24.
- Couverture étendue : Les garanties proposées vont au-delà de l’indemnisation des dommages corporels. En effet nous proposons de nombreuses prestations, par exemple la conduite à l’école en cas d’immobilisation prolongée (accident ou maladie) de l’enfant ou des parents. D’autres prestations à domicile sont proposées comme la garde à domicile, l’école à domicile ou encore l’aide à la garde d’enfant pour s’adapter à votre situation
- Garantie accidents : Une protection renforcée en cas d’accident, avec une prise en charge rapide et efficace, ainsi que la possibilité de déclarer et suivre son dossier en ligne
- Garantie dommages aux biens : Une garantie spécifique en cas de vol du cartable, des fournitures, des manuels scolaires ou encore le sac d’internat
- Accompagnement en cas d’évènement traumatisant : La MAE propose un accompagnement spécifique comme en cas de harcèlement, de cyberharcèlement, d’agression ou encore de racket
- Des formules pour tous les budgets : A la MAE il y a 4 niveaux de protection pour les assurances scolaires et extrascolaires. Cela nous permet de vous proposer un rapport qualité / prix compétitif selon vos besoins
- Accès rapide aux documents : L’attestation d’assurance est immédiatement disponible en ligne dans votre espace personnel
Souscrire une assurance scolaire permet de protéger votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires et, selon la formule choisie, de certaines activités extrascolaires. La MAE propose des solutions d’assurance adaptées aux besoins des familles et met à votre disposition une attestation d’assurance scolaire pour les démarches demandées par les établissements. N’hésitez pas à contacter votre assureur ou à télécharger votre attestation depuis votre espace adhérent afin de préparer sereinement la rentrée scolaire.
FAQ
L'assurance scolaire couvre-t-elle les activités sportives en club ?
Pas nécessairement. Un contrat d’assurance scolaire couvre généralement votre enfant pendant le temps scolaire et les activités organisées par son établissement. En revanche, certaines activités sportives pratiquées en dehors du cadre scolaire peuvent nécessiter une couverture complémentaire, selon les garanties prévues par le contrat. C’est précisément le rôle d’une assurance extrascolaire : elle étend les garanties aux activités pratiquées en dehors de l’école, qu’il s’agisse d’un sport en club, d’un stage, ou de tout loisir encadré par un organisateur tiers. Vérifiez les conditions de votre contrat afin de connaître précisément les activités couvertes.
Quelle différence entre un contrat d'assurance scolaire et la garantie RC incluse dans l'assurance habitation ?
La garantie responsabilité civile incluse dans une assurance habitation peut couvrir certains dommages causés par votre enfant à un tiers. Toutefois, elle n’a pas été conçue spécifiquement pour les risques liés à la vie scolaire et ses conditions de couverture dépendent du contrat souscrit.
L’assurance scolaire répond, elle, aux situations rencontrées dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Selon les garanties prévues au contrat, elle peut couvrir les dommages causés à un tiers mais aussi les dommages corporels subis par l’enfant lors des cours, sorties scolaires, activités périscolaires ou trajets liés à la scolarité.
Elle permet ainsi de disposer d’une couverture spécifiquement adaptée à l’environnement scolaire de l’enfant.
Quelle est la différence entre une assurance scolaire et une assurance accidents de la vie ?
L’assurance scolaire est conçue pour protéger l’enfant dans le cadre de sa vie scolaire. Selon les garanties souscrites, elle peut également couvrir ses activités en dehors de l’école grâce à une protection extrascolaire.
L’assurance accidents de la vie courante s’inscrit dans une démarche plus globale de protection des personnes du foyer face aux accidents du quotidien.
Ces deux types d’assurance peuvent proposer des garanties proches pour les enfants. La principale différence réside souvent dans leur objectif : l’une est dédiée à la protection de l’enfant dans son environnement scolaire et ses activités, tandis que l’autre vise plus largement la protection de l’ensemble de la famille.
L'assurance scolaire est-elle encadrée par l'Éducation nationale ?
Oui, dans une certaine mesure. Le ministère de l’Éducation nationale précise, via une circulaire, que l’assurance scolaire de votre enfant n’est pas obligatoire pour les activités inscrites dans le temps scolaire obligatoire. En revanche, les établissements scolaires, qu’ils relèvent de l’enseignement public ou privé, peuvent l’exiger dès lors que votre enfant participe à des activités facultatives. C’est notamment le cas pour les sorties scolaires, les voyages de classe ou encore les activités périscolaires proposées en dehors des heures d’enseignement. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l’établissement pour connaître les conditions spécifiques prévues par son règlement intérieur.
Les informations présentées dans cet article sont données à titre informatif et ne se substituent pas aux conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance, qui seules définissent l’étendue des garanties, exclusions et modalités d’application.
