L’enfant est victime d’un accident pendant la garde
Cas le plus fréquent
Même dans un environnement sécurisé, les petits accidents du quotidien peuvent arriver : une chute, un coup ou une égratignure font partie des risques normaux de la vie d’un enfant ou d’un bébé accueilli.
Qui est responsable ?
La responsabilité de l’assistante maternelle peut être engagée s’il est démontré qu’elle a commis une négligence ou une imprudence, conformément aux principes du Code civil (articles 1240 et suivants). Cela peut être le cas, par exemple, si un objet dangereux est laissé à portée de l’enfant, si une barrière d’escalier n’est pas fermée, si la stabilité d’un équipement n’a pas été vérifiée ou encore si un moment à risque n’est pas suffisamment surveillé.
Dans cette situation, c’est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’assistante maternelle qui prend en charge l’indemnisation des dommages subis par l’enfant.
- En cas d’accident subit par l’enfant accueilli (dommages corporels ou matériels).
- En cas de dommage causé par l’enfant accueilli à un tiers
Autres assurances qui peuvent intervenir
Lorsque la responsabilité de l’assistante maternelle n’est pas engagée, l’enfant ou le bébé reste tout de même protégé grâce aux différentes garanties dans les contrats des parents.
En effet, les frais liés à l’accident sont d’abord pris en charge par :
- La Sécurité sociale, selon le barème habituel ;
- Puis, en complément, par la mutuelle santé des parents, qui peut rembourser tout ou partie du reste à charge.
En parallèle, certaines assurances personnelles des parents peuvent également intervenir :
- L’assurance scolaire : certaines formules, souvent dites extrascolaires, peuvent aussi couvrir les accidents survenant en dehors du cadre strict de l’école et peuvent dans certains cas prendre en charge des frais non remboursés (rééducation, matériel médical, etc.).
- L’assurance accidents de la vie courante : elle peut couvrir les dommages corporels subis par l’enfant, même lorsqu’aucun responsable n’est identifié, et peut indemniser des séquelles ou préjudices fonctionnels selon les conditions prévues au contrat.
Ainsi, même lorsque la responsabilité de l’assistante maternelle n’est pas engagée, les parents peuvent bénéficier, selon leurs contrats, d’une couverture adaptée pour faire face aux imprévus. Ces assurances personnelles peuvent contribuer à prendre en charge certains frais ou conséquences de l’accident, dans les limites et conditions prévues aux garanties souscrites.
Démarches à suivre
L’assistante maternelle informe les parents dès que possible et déclare l’accident à son assurance dans un délai de 5 jours ouvrés. Cette déclaration permet à l’assureur de déterminer s’il y a responsabilité ou non, quelles garanties peuvent s’appliquer et s’il faut ouvrir un dossier.
De leur côté, les parents peuvent également contacter leur propre assureur pour vérifier si leur enfant est couvert par l’un de leurs contrats.
L’enfant est responsable d’un accident pendant la garde
Quand un enfant cause un dommage pendant la garde, les parents restent civilement responsables des actes de leur enfant, conformément à l’article 1242 du Code civil.
Dans ce cas, c’est généralement la garantie responsabilité civile vie privée de leur assurance multirisques habitation qui prend en charge les dommages causés à un tiers (un autre enfant, la nounou, un voisin, un objet…).
Néanmoins la responsabilité de l’assistante maternelle peut là aussi être engagée si une faute de surveillance ou négligence est démontrée. Dans ce cas, c’est sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui intervient.
L’assistante maternelle est victime d’un accident
Lorsqu’une assistante maternelle se blesse pendant l’exercice de la garde (chute en portant un enfant, brûlure, faux mouvement…), il s’agit d’un accident du travail.
Démarches
- Le ou les parents employeurs déclarent l’accident à la CPAM sous 48 heures ;
- L’assistante maternelle fait établir un certificat médical initial ;
- La CPAM instruit ensuite le dossier.
Prise en charge
Les soins médicaux liés à l’accident sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, dans la limite des tarifs conventionnés (ex : après une intervention des secours ou d’un médecin).
Des restes à charge peuvent subsister (dépassements, matériel spécifique).
Pendant l’arrêt, la professionnelle perçoit des indemnités journalières, calculées sur la base de son salaire de référence ; elles ne garantissent pas toujours le maintien intégral du revenu.
Rôle des assurances professionnelles
C’est pourquoi certaines assurances pour assistantes maternelles vont au-delà de la seule RC Pro en proposant des garanties complémentaires :
- Elles permettent de compléter les indemnités journalières ;
- Elles peuvent rembourser le reste à charge des soins après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle ;
- Certaines prévoient le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ou de décès.
Ces garanties permettent une protection financière renforcée et préservent la sérénité de la professionnelle dans la poursuite de son activité.
Selon la formule assistante maternelle choisie, la MAE propose en plus :
- Une protection juridique, pour être accompagnée en cas de litige ;
- Un service d’informations juridiques par téléphone, en illimité, pour obtenir rapidement des réponses à toutes vos questions.
Prévenir reste la meilleure assurance
- Sécuriser les espaces d’accueil où évoluent les enfants et les bébés (barrières, cache-prises, mobilier stable).
- Adapter les activités selon l’âge des enfants.
- Se former aux gestes de premiers secours.
- Maintenir une communication constante avec les parents.
Retrouvez nos conseils détaillés dans communiquer avec les parents en tant qu’assistante maternelle pour renforcer la confiance et la prévention au quotidien.
Et pour alléger le coût de ces mesures, découvrez aussi les aides financières pour assistantes maternelles.
Conclusion
Accident impliquant un enfant, incident entre plusieurs petits ou blessure de l’assistante maternelle… Chaque situation obéit à des règles précises en matière de responsabilité et d’assurance.
Que l’on soit parent ou assistante maternelle, l’essentiel est de bien connaître les démarches, de déclarer rapidement les faits et de vérifier les garanties des contrats pour que chacun soit correctement protégé.
Une couverture adaptée permet d’aborder plus sereinement les imprévus du quotidien. Cela passe notamment par :
- Une responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les assistantes maternelles ;
- Des garanties complémentaires qui soutiennent les assistantes maternelles en cas d’arrêt ou de frais imprévus ;
- Une bonne communication entre familles et assistantes maternelles, essentielle pour éviter les incompréhensions.
Selon la formule choisie, la MAE peut également apporter un soutien supplémentaire grâce à la protection juridique et au service d’informations juridiques illimité, pour être accompagnée à chaque étape.
Bien informés et bien assurés, parents et assistantes maternelles peuvent ainsi continuer à collaborer en toute confiance, même lorsque l’imprévu survient.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conditions générales de votre contrat, qui seules font foi.
