Quand ça arrive, deux personnes se retrouvent face aux mêmes questions sans toujours savoir quoi faire : l’assistante maternelle, qui doit gérer sa blessure et ses démarches, et le parent employeur, qui a ses propres obligations légales.
Zoom sur les bons réflexes à avoir, les formulaires à connaître et les droits de chacun.
- Accident du travail reconnu s’il survient pendant la garde, avec présomption d’origine professionnelle au domicile.
- Réagir vite : consulter un médecin (CMI) et informer le parent employeur avec des faits précis.
- Déclaration obligatoire sous 48h par le parent à la CPAM (formulaires S6200 et S6201 + le S6202 en cas d’arrêt de travail).
- Indemnisation sans carence : 60 % puis 80 % du salaire + complément possible via l’IRCEM.
- Responsabilités distinctes : accident de l’assistante ≠ accident de l’enfant, avec assurances et démarches spécifiques.
Qu'est-ce qu'un accident du travail pour une assistante maternelle ?
Sur le plan juridique, un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Pour une assistante maternelle, cela couvre tout incident qui se produit pendant l’exercice de son activité professionnelle : une chute en portant un enfant, une brûlure lors de la préparation du repas, une blessure pendant une activité d’éveil.
Trois situations sont à distinguer :
- L’accident du travail : survient pendant et à l’occasion du travail, au domicile de l’assistante maternelle ou en dehors (sortie, parc, activité extérieure)
- L’accident de trajet : survient sur le trajet entre le domicile et un lieu lié à l’activité professionnelle. Il est pris en charge différemment, avec un régime d’indemnisation distinct
- La maladie professionnelle : résulte d’une exposition prolongée à un risque lié à l’activité, comme des troubles musculo-squelettiques fréquents dans les métiers de la petite enfance
Le domicile de l’assistante maternelle est son lieu de travail habituel. Un accident qui s’y produit pendant les heures de garde est présumé d’origine professionnelle sauf si la CPAM apporte la preuve contraire après instruction du dossier. C’est une protection importante, souvent méconnue. Les chutes, brûlures et accidents de manutention figurent parmi les sinistres les plus fréquents dans ce métier : les guides de prévention pour assistante maternelle identifient les situations à risque et les aménagements simples qui permettent de les éviter.
Que faire dans les premières heures après l'accident ?
Un accident du travail implique deux personnes avec des démarches distinctes : l’assistante maternelle d’un côté, le parent employeur de l’autre. Chacun a un rôle précis à jouer et les délais sont courts.
Le rôle de l'assistante maternelle
La première priorité, c’est de consulter rapidement un médecin. Le médecin établit un certificat médical initial (CMI) : ce document décrit les lésions constatées et leurs conséquences. C’est la pièce centrale du dossier permettant de faciliter la reconnaissance et la prise en charge de l’accident.
L’assistante maternelle informe chaque parent employeur concerné au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, en précisant les circonstances : heure, lieu, nature de l’accident, témoins éventuels. Plus les faits sont documentés tôt, moins il y a de risque de contestation sur le caractère professionnel de l’accident.
Le rôle du parent employeur
C’est le parent employeur qui est tenu de déclarer l’accident à la CPAM. À défaut, l’assistante maternelle peut effectuer elle-même la déclaration. Ce délai de déclaration est de 48 heures à compter du jour de l’accident (dimanches et jours fériés non comptés). La déclaration se fait via le formulaire S6200, accompagné de la feuille d’accident de travail (formulaire S6201) remise à l’assistante maternelle pour la prise en charge de ses soins. En cas d’arrêt de travail, l’employeur transmet également l’attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières (S6202).
Une bonne communication entre parents et assistante maternelle sur les procédures à suivre en cas d’accident, notamment sur qui déclare quoi et dans quel délai, évite les oublis au moment où le stress est maximal. Beaucoup de litiges naissent d’un simple défaut d’information entre les deux parties.
Arrêt de travail : comment est-on indemnisé ?
Un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ouvre droit à une indemnisation. Le niveau de couverture dépend de deux mécanismes distincts : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et une éventuelle indemnisation complémentaire.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
La CPAM calcule les indemnités journalières à partir de la rémunération de l’assistante maternelle avant son arrêt. Pour une salariée mensualisée, elle prend comme référence le salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, à partir duquel est déterminé un salaire journalier de référence. Pour un accident du travail, l’indemnité correspond à 60 % de ce salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29e jour, dans la limite des plafonds fixés par la Sécurité sociale.
Point important : en cas d’accident du travail reconnu, il n’y a pas de délai de carence. Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt, contrairement à l’arrêt maladie classique où un délai de carence de trois jours s’applique. C’est une protection spécifique au régime accidents du travail, qui s’applique également aux assistantes maternelles en tant que salariées du particulier employeur.
L'indemnisation complémentaire via l'IRCEM
Les indemnités versées par la Sécurité sociale ne compensent pas nécessairement l’intégralité de la perte de revenus. Le régime conventionnel de prévoyance des assistants maternels, géré par l’IRCEM Prévoyance, peut compléter cette indemnisation, sous réserve de remplir les conditions prévues par la convention collective.
Au-delà de l’IRCEM, d’autres dispositifs existent en cas d’arrêt prolongé. Les aides financières pour les assistantes maternelles couvrent notamment les fonds d’action sociale des caisses, les aides au remplacement mises en place par certaines collectivités, et les dispositifs d’accompagnement en cas de perte partielle d’activité.
Et si l'enfant est impliqué dans l'accident ?
Un accident peut toucher l’assistante maternelle et l’enfant en même temps, ou l’enfant seul pendant la garde. Les deux situations sont juridiquement distinctes et ne suivent pas les mêmes règles.
Quand c’est l’assistante maternelle qui est blessée, on est dans le cadre de l’accident du travail décrit précédemment. Quand c’est l’enfant qui est blessé pendant la garde, la question de la responsabilité se pose différemment :
- L’assistante maternelle est responsable de la sécurité de l’enfant pendant les heures de garde. Si l’accident résulte d’un manque de surveillance, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
- Le parent employeur, en tant que titulaire de l’autorité parentale, reste impliqué dans les démarches de prise en charge médicale et les éventuels recours.
Ces situations sont souvent sources de stress et d’incompréhension des deux côtés. Quand un enfant est blessé pendant la garde, deux questions se posent immédiatement : qui est responsable et qui paie ? Si l’accident résulte d’un défaut de surveillance établi, la responsabilité civile de l’assistante maternelle peut être engagée et c’est son assurance professionnelle qui intervient. Si aucune faute n’est caractérisée, la responsabilité de l’assistante maternelle peut ne pas être engagée.
Lorsqu’un enfant est impliqué dans un accident, les parents doivent être informés rapidement et les démarches adaptées à la situation : selon les circonstances, un examen médical et une déclaration auprès des assurances concernées peuvent notamment être nécessaires. Lorsqu’il s’agit d’un accident de l’enfant chez l’assistante maternelle, la procédure est distincte de celle applicable à l’accident du travail : les démarches, les interlocuteurs et les délais diffèrent.
Quelle couverture complémentaire pour l'assistante maternelle ?
La prise en charge par la Sécurité sociale couvre une partie des conséquences d’un accident du travail, mais pas toujours la totalité. Les frais non remboursés, les pertes de revenus résiduelles ou les séquelles durables peuvent rester à la charge de l’assistante maternelle si elle ne dispose pas de garanties complémentaires.
Une assurance assistante maternelle peut inclure, selon les contrats, des garanties telles que la responsabilité civile professionnelle ou des garanties complémentaires (ex: frais médicaux non remboursés par la Sécu, une éventuelle incapacité temporaire de travail et parfois le matériel professionnel endommagé…), sous réserve des conditions et limites prévues au contrat.
Une assurance accidents de la vie courante joue sur un autre terrain : peut couvrir les accidents survenus en dehors du temps de travail (chute à domicile, accident de sport, blessure pendant les vacances…), situations où ni la Sécu au titre du travail ni l’assurance professionnelle n’interviennent. Pour une assistante maternelle dont le domicile est aussi son lieu de travail, la frontière entre vie pro et vie perso est particulièrement floue et peut nécessiter une analyse au cas par cas pour déterminer le régime applicable (professionnel ou vie privée).
Un accident du travail, même bénin, déclenche une série de démarches qui méritent d’être connues avant que la situation ne se présente. Mieux vaut avoir réfléchi aux bons réflexes à l’avance que chercher les bons formulaires sous le coup du stress. Pour les assistantes maternelles comme pour les parents employeurs, une couverture adaptée et une bonne information font toute la différence, sous réserve des conditions du contrat.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les informations de la CPAM, les dispositions de la convention collective applicable ni l’examen de votre situation par les organismes compétents.
Sources
- Code de la Sécurité sociale, articles L411-1 et suivants relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles
- Ameli.fr — « Accident du travail : démarches et indemnisation du salarié »
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- Service-public.fr — « Accident du travail d’un salarié du particulier employeur »
- Code du travail, articles R4624-22 et suivants relatifs à la visite de reprise