Qu'est-ce que la majorité numérique ?
Qu'entend-on par majorité numérique ?
Une loi pour protéger les mineurs des réseaux sociaux
En tant que parent, vous vous demandez peut-être pourquoi cette loi a été mise en place. L’objectif est de construire un Internet plus sûr pour les jeunes enfants, qui sont massivement connectés, avec des inscriptions de plus en plus précoces sur les plateformes de social media.
Les enfants s'inscrivent pour la 1re fois sur un réseau social à l'âge de 8 ans et demi
Pour preuve, les chiffres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) partagés par le site vie-publique.fr : en moyenne, le premier enregistrement sur un réseau social surviendrait autour des 8 ans et demi. Plus de 50 % des adolescents de 10 à 14 ans auraient déjà créé leur profil !
Une autre enquête de l’association Génération numérique, relayée par le gouvernement, révèle que 63 % des mineurs de moins de 13 ans détiennent au moins un compte sur un réseau social. Pourtant, l’accès aux plateformes telles que TikTok ou Instagram est interdit aux enfants n’ayant pas encore soufflé leurs 13 bougies.
Un cadre légal plus strict pour lutter contre l'exposition aux contenus inappropriés
La loi sur la majorité numérique vise donc à repousser l’âge légal à partir duquel les enfants peuvent, en toute autonomie, ouvrir un compte sur Snapchat, YouTube, Twitter, etc. Malheureusement, les réseaux sociaux sont régulièrement le théâtre de cyberviolences. Intimidations, insultes, moqueries, humiliations, voire menaces et cyberharcèlement. Autres conséquences de la présence des jeunes sur les réseaux sociaux ? L’exposition à la pornographie, l’addiction aux écrans, les risques de désinformation ou encore les problèmes de sommeil.
Bon à savoir : à son échelle, la MAE s’efforce, elle aussi, de protéger les enfants face aux dangers numériques. Sachez que si vous avez souscrit à une assurance extrascolaire MAE pour votre enfant, il peut bénéficier d’un soutien psychologique suite à une situation de cyberharcèlement, de vol ou de racket.
Enfin, à partir de la rentrée 2024/2025, la Protection Individuelle 24/24+ proposera, en plus des garanties déjà existantes, l’accès à un conseil nutrition santé, la suppression des contenus malveillants liés à son image sur le web et un accompagnement au déménagement en cas de besoin.
Quels sont les bénéfices attendus suite à l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2023 ?
Des mesures d'accès aux réseaux sociaux renforcées
Une meilleure prévention du cyberharcèlement
Autre mesure imposée par la loi sur la majorité numérique : la diffusion obligatoire de messages de prévention contre le cyberharcèlement sur les plateformes. Celles-ci devront également communiquer le numéro vert 3018, gratuit et anonyme, destiné à alerter sur les situations de harcèlement scolaire ou en ligne.
Les réseaux sociaux doivent aussi élargir les possibilités de signalement de contenus illicites par les utilisateurs en vue de leur retrait. Cela inclut désormais :
- Le harcèlement conjugal ou moral,
- Le chantage à la webcam et les sextorsions,
- L’atteinte à la représentation de la personne telle que le deepfake ou le deepvoice,
- L’atteinte à la vie privée, comme la diffusion d’informations intimes ou personnelles ou le cyber-outing (révélation publique de l’orientation sexuelle d’un individu sans son consentement).
Une poursuite facilitée des délits en ligne
Des données sur la santé des enfants surexposés à Internet
Quelles sont les implications légales de la majorité numérique ?
À qui s'adresse la loi ?
Pourquoi le choix d'un seuil à 15 ans pour la majorité numérique ?
Comme l’évoque la députée Christine Loir dans son rapport d’information, « l’enfant, en tant qu’être en construction, est par essence vulnérable ». Dès lors, il convient de l’accompagner dans son développement et de le protéger. La sensibilisation aux médias, notamment, est indispensable.
La majorité numérique en pratique : guide pour les parents
Quel âge pour quel réseau social ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour se créer un compte sur un réseau social quand on est âgé de moins de 15 ans ?
Comment les plateformes vont-elles faire respecter cette limite d'âge ?
FAQ
Les titulaires de l’autorité parentale ont pour mission d’accompagner leurs enfants dans l’utilisation responsable et sécurisée d’Internet, et de les encourager à se conformer aux règles en vigueur.
Pas nécessairement. En effet, le règlement général sur la protection des données (RGPD) autorise chaque pays européen à fixer lui-même sa propre majorité numérique. Toutefois, celle-ci doit être comprise entre 13 et 16 ans, comme l’indique le Centre européen des consommateurs France.
