Cyberharcèlement : que risque un cyberharceleur ?

Le cyberharcèlement, un délit puni par la loi française

Le cyberharcèlement, un délit puni par la loi française

Un cyberharceleur est quelqu'un qui harcèle une personne en ligne, c'est-à-dire sur Internet. On parle ainsi de « cyberharcèlement ». Mais de quoi s'agit-il exactement ? Ce type de harcèlement se manifeste sur des supports digitaux, le plus souvent les réseaux sociaux comme TikTok ou Instagram.

Il peut également survenir sur :

• les plateformes de streaming de jeux vidéo, par exemple Twitch,
• les messageries instantanées, notamment WhatsApp et Messenger,
• les blogs,
• les forums,
• les sites de jeux en ligne,
• les sites de partage de photographies, etc.

Le harcèlement virtuel consiste en des propos injurieux, agressifs ou dégradants envers un individu, et exercés de manière répétée via des moyens de communication numériques. Il peut revêtir de multiples formes : intimidations, insultes, moqueries, photos embarrassantes, piratage de compte, chantage, menaces, etc.

Inde, Brésil, États-Unis, Royaume-Uni... ce type de persécutions entre enfants fait rage dans le monde entier. En France, le cyberharcèlement est un délit punissable. Il fait l'objet d'une répression spécifique, peu importe si les échanges s'effectuent en privé ou en public.

Qui sont les cyberharceleurs, ces auteurs d'actes répréhensibles ?

Avec l'omniprésence des écrans et l'hyperconnectivité des jeunes, le phénomène de harcèlement a pris une ampleur dramatique. Sur Internet, les actes gagnent en violence et en intensité. La pédopsychiatre Nicole Catheline explique que « derrière un écran, il n'y a pas de filtre, c'est comme si on parlait à une machine. On peut dire toutes les horreurs, il y a une forme de désinhibition ».

Le cyberharceleur, protégé derrière son smartphone ou son ordinateur, se sent ainsi à l'abri pour calomnier un camarade en toute impunité. Bien qu'ils puissent être de parfaits inconnus rencontrés en ligne, les auteurs de ces attaques virtuelles font souvent partie de l'entourage de la personne harcelée, par exemple les amis du collège ou du lycée. La plupart du temps, il est donc possible de les identifier. Nicole Catheline ajoute également que « l'effet de groupe sur Internet prévaut systématiquement sur la victime ». En effet, les enfants agissent parfois à plusieurs, on parle alors de raids numériques ou de harcèlement en meute. Chaque fautif encourt les mêmes sanctions, qu'ils aient œuvré de concert ou individuellement.

Les cyberharceleurs s'en prennent aux personnes vulnérables et fragiles pouvant difficilement se défendre seules. Le sentiment de honte alors ressenti pousse les victimes à s'isoler et à s'enfermer dans le silence. Des conséquences psychologiques évocatrices d'une situation de harcèlement que l'on peut apprendre à détecter en tant que parent ou enseignant.

Les risques pénaux encourus par les cyberharceleurs

Que dit la loi en cas de cyberharcèlement ? Peu importe son âge, le cyberharceleur est responsable pénalement. Cela signifie qu'il doit répondre juridiquement des infractions pénales dont il a été reconnu coupable. Néanmoins, la justice condamne différemment les auteurs selon qu'ils ont atteint la majorité ou non, selon l'âge ou le statut de la victime et selon les dommages qui lui ont été causés.

Les sanctions pour les cyberharceleurs majeurs

Lorsque le cyberharceleur a 18 ans ou plus, les poursuites prévues par le Code pénal varient notamment en fonction de l'âge de la personne opprimée :

• Le fautif risque 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si la victime est majeure
• Il encourt une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende si la victime est mineure, si elle présente un état de particulière vulnérabilité (maladie par exemple), si elle a subi une interruption totale de travail d'au moins 8 jours causée par le harcèlement, si elle exerce un mandat électif ou si un mineur a assisté aux faits de harcèlement.

Ces sanctions sont définies par l'article 222-33-2-2 du Code pénal, issu de la loi du 4 août 2014, puis modifié par la loi du 3 août 2018.

Les conséquences pour les mineurs coupables de harcèlement en ligne

Comme évoqué plus haut, la responsabilité pénale d'un mineur est engagée si le tribunal juge qu'il a agi avec discernement (article 11 du Code de la justice pénale des mineurs issu de la loi du 26 février 2021). Ainsi, la peine applicable dépend à la fois de l'âge du coupable et de celui de l'enfant harcelé. Quoi qu'il en soit, les parents demeurent responsables civilement. En d'autres mots, ils devront prendre en charge le préjudice financier en indemnisant les parents de la victime.

Voici les cas de figure possibles :

Comment la loi et l'école protègent les victimes de cyberharcèlement ?

La loi française protège les victimes de harcèlement en ligne en punissant les coupables. Elle autorise également la demande de dommages et intérêts de la part des parents pour réparer le préjudice moral subi par l'enfant.

En outre, l'Etat se tient à disposition des personnes opprimées : en cas d'urgence, les victimes peuvent contacter la police ou la gendarmerie par téléphone ou SMS. Autre possibilité : passer par la messagerie instantanée dédiée au cyberharcèlement pour échanger avec un représentant de l'autorité publique.

Si votre enfant est touché par le phénomène, vous pouvez :

• Effectuer un signalement des contenus illicites via le site Pharos,
• Déposer plainte contre le cyberharceleur ou contre X, si besoin en sollicitant le numéro 3018,
• Collecter des preuves du harcèlement sur Internet au moyen de captures d'écran.

En milieu scolaire, l'Éducation nationale joue un rôle fondamental en matière de sensibilisation et de détection des situations de harcèlement, en particulier avec le programme pHARe. Ce plan de prévention s'applique désormais à tous les établissements français, écoles élémentaires comme collèges et lycées. Les personnels éducatifs et enseignants informent notamment les élèves sur l'importance de parler aux adultes des problèmes rencontrés, les risques liés à l'utilisation d'Internet et le respect de la vie privée d'autrui.