Dans cet article, on vous guide pas à pas, de la première goutte au dernier coup de pinceau, pour savoir qui est responsable, comment obtenir une indemnisation et éviter les erreurs fréquentes lors d’un sinistre causé par un tiers.
- Réagir rapidement : prévenir le voisin, sécuriser le logement et limiter les dommages dès les premiers signes, comme le prévoit le Code des assurances.
- Remplir un constat amiable de dégât des eaux et le transmettre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Déterminer la responsabilité selon le statut du voisin (locataire, propriétaire, copropriété) et selon l’origine de la fuite.
- Comprendre la prise en charge par l’assurance, les plafonds, franchises, et le rôle des conventions IRSI.
- En cas de désaccord ou de voisin récalcitrant, il existe des recours : expertise, mise en demeure, voire saisine du tribunal compétent.
Vous êtes confronté à un dégât des eaux dans votre logement ? La MAE vous guide à travers ce type de situation en partageant son expertise, son approche pédagogique et ses conseils concrets, quel que soit votre contrat d’assurance.
Comment réagir en cas de dégât des eaux venant de chez le voisin ?
Face à un dégât des eaux dont l’origine se situe dans un logement voisin, agir rapidement permet de limiter les dommages dans votre propre habitation, documenter la situation et engager les démarches auprès de l’assurance. Voici les premières étapes à suivre dès que vous constatez l’anomalie.
1. Identifier l’origine de la fuite d’eau
Avant toute chose, il faut déterminer d’où provient la fuite. S’agit-il d’une canalisation défectueuse ? D’un joint usé sur un robinet ? D’une infiltration par le plafond ou le mur mitoyen ? Si vous soupçonnez que l’eau vient du logement au-dessus ou d’à côté, contactez immédiatement votre voisin. En son absence, prévenez le syndic de copropriété ou le bailleur si le logement est en location.
Dans les cas complexes (fuite invisible, humidité persistante), une recherche de fuite non destructive peut être effectuée par un professionnel agréé.
2. Prévenir votre voisin ou les parties concernées
Le voisin concerné doit être informé dès que possible, même si vous n’en êtes pas certain à 100 %. Cette étape est obligatoire pour remplir un constat amiable, faire cesser la fuite et éviter une aggravation du sinistre. En effet, la responsabilité civile du voisin peut être engagée s’il ne coopère pas ou tarde à agir.
Si le voisin est absent, laissez une note écrite sous sa porte et informez le syndic ou le propriétaire bailleur pour qu’ils puissent prendre le relais.
3. Limiter les dégâts dans votre logement
En attendant l’intervention d’un professionnel ou le retour du voisin, il est recommandé de :
- Couper l’eau si la fuite est accessible depuis une vanne ou un compteur commun,
- Déplacer les meubles, tapis, appareils électriques ou textiles susceptibles d’être endommagés,
- Sécher au maximum les surfaces humides avec des serviettes ou une serpillière,
- Photographier l’état des lieux (taches, moisissures, écoulements, plafonds tachés, peinture cloquée, etc.),
- Conserver les objets abîmés pour l’expertise éventuelle.
Toutes ces actions permettent de préserver vos droits à indemnisation et de faciliter l’évaluation du sinistre par l’assureur.
Quelles démarches administratives pour déclarer un dégât des eaux ?
Dès que l’origine du sinistre est identifiée ou suspectée, vous devez entamer les démarches administratives afin d’activer les garanties de votre contrat d’assurance habitation et obtenir une indemnisation rapide.
Remplir un constat amiable de dégât des eaux
Le constat amiable de dégât des eaux est un document essentiel pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Il doit idéalement être rempli à deux, avec le voisin responsable ou présumé responsable, même si l’origine de la fuite reste à confirmer.
Il n’existe pas de modèle officiel de constat amiable « dégât des eaux » : chaque assureur utilise son propre modèle. Il permet de décrire :
- les circonstances du sinistre (date, heure, lieu, étendue des dégâts),
- les coordonnées des occupants des logements concernés (assurés, propriétaires, locataires),
- l’origine supposée du dégât des eaux (fuite de canalisation, débordement, infiltration, etc.),
- les références des contrats d’assurance habitation de chaque partie.
Transmettre la déclaration dans les délais
Une fois le constat établi, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans un délai légal de 5 jours ouvrés à compter de la découverte des dégâts.
Cette déclaration peut être faite par courrier, via l’espace client en ligne ou en contactant votre conseiller MAE. Pensez à joindre :
- le constat amiable signé,
- les photos,
- une description écrite des dommages subis,
- si nécessaire, les coordonnées du voisin et du syndic.
En cas de dégât des eaux important ou répétitif, conservez une copie de tous les échanges écrits (emails, lettres, messages) et utilisez l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception pour sécuriser votre déclaration.
Solliciter une expertise si nécessaire
Si le sinistre est complexe, si les responsabilités sont contestées ou si le montant des dommages est élevé, votre assureur peut missionner un expert d’assurance. Il viendra évaluer l’origine du sinistre, la responsabilité des personnes impliquées et le montant de l’indemnisation à verser.
En cas de désaccord avec l’évaluation, vous avez le droit de faire appel à un expert d’assuré indépendant, à vos frais, pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez aussi demander un devis chiffré de remise en état auprès d’un artisan qualifié, à transmettre à votre assureur.
Qui est responsable du dégât des eaux ?
Déterminer la responsabilité en cas de dégât des eaux est une étape clé pour activer correctement les garanties de votre assurance habitation. Elle dépend de plusieurs facteurs : l’origine du sinistre, le statut de l’occupant du logement d’où provient la fuite (locataire ou propriétaire) et parfois même la configuration du bâtiment (copropriété, parties communes…).
Cas 1 : Le voisin est locataire
Si la fuite provient d’un logement loué, il faut distinguer deux responsabilités possibles :
- Le locataire est responsable des dommages s’il s’agit d’un défaut d’entretien (exemple : robinet laissé ouvert, joint non remplacé, machine à laver mal raccordée).
- Le propriétaire bailleur est responsable si le sinistre est causé par la vétusté des installations (canalisations encastrées, toiture défectueuse, chauffage collectif…). Ce type de sinistre peut aussi concerner des jeunes en colocation ou en résidence, d’où l’importance de souscrire une assurance habitation étudiant adaptée dès l’entrée dans les lieux.
Dans tous les cas, chaque partie doit déclarer le sinistre à son propre assureur, et l’assurance habitation locataire permet d’être couvert même en cas de fuite accidentelle. La convention IRSI réglera les modalités de prise en charge entre assureurs, sans attendre qu’une faute soit prouvée, pour les sinistres inférieurs à 5 000 € HT (seuil en vigueur depuis 2018).
Cas 2 : Le voisin est propriétaire occupant
Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est engagée s’il est démontré que la fuite d’eau a pour origine une installation lui appartenant (chauffe-eau, canalisation, appareil ménager, etc.).
Le sinistre est alors traité entre l’assurance de l’occupant responsable et celle de la victime, selon les clauses du contrat multirisque habitation et les règles de la convention IRSI.
Si le voisin nie toute responsabilité mais refuse aussi d’engager une recherche de fuite, vous pouvez demander l’intervention du syndic de copropriété ou adresser une mise en demeure pour obtenir une solution amiable.
Cas 3 : Le dégât des eaux provient des parties communes
Dans une copropriété, la fuite d’eau peut avoir pour origine :
- une canalisation collective,
- une toiture ou une façade commune,
- une colonne montante ou un équipement collectif.
Dans ce cas, c’est le syndic ou la copropriété qui est responsable des dommages et c’est leur assurance collective qui interviendra pour la prise en charge.
Tableau comparatif des responsabilités selon le statut du voisin et l’origine du sinistre
Voici un récapitulatif pour mieux comprendre qui est responsable selon les cas de figure les plus fréquents.
Quelle prise en charge par les assurances ?
La prise en charge d’un dégât des eaux causé par un voisin dépend du contrat d’assurance habitation de chaque partie mais aussi de la convention inter-assureurs applicable. En habitat collectif, c’est généralement la convention IRSI qui s’applique pour les sinistres inférieurs à 5 000 € hors taxes. Elle permet une indemnisation rapide sans attendre la désignation du responsable.
Selon France Assureurs, les dégâts des eaux représentent plus de 46 % des sinistres habitation déclarés en France, avec un coût moyen de 2 300 € par dossier.
Les garanties couvertes varient selon les contrats : certaines ne prennent pas en charge les dommages aux biens mobiliers ou excluent les infiltrations lentes ainsi que les infiltrations dues à un défaut d’entretien prolongé. La lecture attentive des conditions générales, du plafond d’indemnisation et des franchises de votre assurance habitation n’est pas à négliger.
Nos conseils pratiques pour bien gérer ce type de sinistre
Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir face à un dégât des eaux. S’informer, s’entourer de spécialistes et suivre les conseils d’experts sont autant d’éléments qui vous aideront le moment venu. Voici quelques conseils à suivre pour ne pas perdre pied dans une telle situation :
- Ne réalisez aucun travaux avant validation écrite de votre assureur.
- Photographiez systématiquement les dégâts dès leur apparition.
- Conservez tous les documents liés : devis, échanges, lettres, constats.
- Si le voisin est absent, informez le syndic et déclarez le sinistre dans les délais.
- En cas de doute sur l’origine, demandez une recherche de fuite par un professionnel.
- Pour l’avenir, anticipez les risques en consultant nos conseils pour prévenir les dégâts des eaux.
Un dégât des eaux causé par un voisin soulève souvent des questions complexes de responsabilité, de garantie et de prise en charge. En adoptant les bons réflexes dès le départ, vous protégez vos droits et facilitez l’indemnisation.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conditions générales de votre contrat, qui seules font foi.
