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Dans cet article, nous allons démêler avec vous les responsabilités de chacun (locataire, propriétaire, copropriété), décrypter ce que prévoit le contrat d’assurance habitation en cas d’infiltration et vous donner quelques conseils pour éviter que cela ne se reproduise.
Qu'est-ce qu'une infiltration par la toiture ?
Quand on parle d’infiltration par la toiture, il ne s’agit pas d’une simple fuite visible au plafond. C’est souvent plus insidieux. L’eau pénètre petit à petit par le toit, la terrasse ou les chéneaux, jusqu’à s’introduire dans les murs ou les plafonds de votre logement. Résultat ? Tâches d’humidité, peinture cloquée, moisissures, voire dégâts importants sur le mobilier ou les installations électriques.
Attention : toutes les infiltrations ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assurance. Contrairement à un dégât des eaux plus courant, comme une canalisation qui cède, les infiltrations par la toiture peuvent poser problème si elles sont liées à un défaut d’entretien ou à une usure progressive.
Dans certains cas, elles restent couvertes au titre de la garantie « dégâts des eaux » mais cela dépend des conditions prévues dans votre contrat (exclusions, franchises, obligation d’entretien du toit…). D’où l’importance de bien vérifier les clauses spécifiques.
Les infiltrations par la toiture peuvent avoir plusieurs causes, parmi les plus fréquentes :
- Une ou plusieurs tuiles déplacées ou cassées (tempête, vent fort, vieillissement) ;
- Un défaut d’étanchéité au niveau d’une souche de cheminée, d’un velux ou d’une lucarne ;
- Des chéneaux ou gouttières obstrués, provoquant un débordement d’eau de pluie ;
- Une membrane bitumineuse abîmée sur une toiture-terrasse ;
- Des travaux de toiture mal réalisés ou mal raccordés ;
- Une accumulation de neige ou d’eau stagnante sur un toit plat.
Ce type de dommage touche tout type d’habitation, de la maison individuelle à l’appartement en copropriété. Il est donc indispensable d’identifier rapidement la cause de l’infiltration pour limiter les conséquences.
Quels réflexes avoir dès que l’eau s’invite chez vous ?
Une infiltration d’eau par la toiture ne prévient pas. Elle peut survenir à la suite d’un violent épisode climatique, d’un défaut d’étanchéité ou tout simplement à cause de l’usure naturelle des matériaux. Et une fois l’humidité installée, les dégâts peuvent aller vite. Taches au plafond, peinture qui cloque, moisissures, voire court-circuit si l’eau atteint une installation électrique.
- Dès les premiers signes, le premier réflexe doit être la protection de votre logement. Si la zone endommagée est en contact avec une installation électrique, coupez l’alimentation pour éviter tout risque d’incendie ou d’électrocution. Ensuite, protégez vos biens. Retirez les meubles, les tapis et les objets fragiles pour limiter l’ampleur des dommages.
- Prenez aussi des photos des zones concernées. Plafonds endommagés, taches d’humidité, mobilier touché… Plus votre dossier est complet, plus l’indemnisation potentielle par votre assurance habitation pourra être évaluée de manière juste. Ces éléments seront utiles à l’assureur et à l’éventuel expert mandaté pour constater les dégâts.
- Une fois ces premières mesures prises, vient l’étape de la déclaration du sinistre. En assurance habitation, le délai légal pour déclarer un dégât des eaux classique est généralement de 5 jours ouvrés à compter de la découverte. Ce délai passe à 30 jours si un arrêté de catastrophe naturelle a été publié dans votre commune.
Cette déclaration peut se faire en ligne, par téléphone ou par courrier, selon votre contrat. Pensez à mentionner tous les éléments utiles (date et heure de la découverte, pièces touchées, origine supposée de l’infiltration, etc.).
Ce que couvre votre assurance habitation en cas d'infiltration par la toiture
On a tendance à penser qu’une assurance habitation couvre « tous les dégâts ». En réalité, cela dépend de la nature du sinistre, de l’origine de l’infiltration et du contenu de votre contrat.
Ce que couvre la garantie dégâts des eaux
Lorsqu’on parle d’une infiltration d’eau par la toiture, c’est souvent la garantie dégâts des eaux qui entre en jeu. Mais attention, cette garantie ne couvre pas tout, et surtout pas de la même manière selon les cas.
En général, elle prend en charge les conséquences visibles du sinistre, comme :
- les peintures abîmées,
- les plafonds détériorés,
- les parquets ou moquettes gonflés,
- les meubles et appareils électroménagers touchés.
Ce sont ces dommages consécutifs à l’infiltration qui font l’objet d’une indemnisation, selon les limites prévues par le contrat.
Ce qui n’est généralement pas couvert
En revanche, l’origine de la fuite (tuile cassée, joint usé, gouttière bouchée…) n’est pas automatiquement prise en charge.
La règle générale, valable dans la plupart des contrats multirisques habitation, est la suivante : l’assurance indemnise les conséquences du sinistre, mais pas sa cause.
Certaines garanties complémentaires peuvent élargir la prise en charge prévue dans votre contrat d’assurance habitation. Par exemple, la réparation des dommages causés par l’infiltration ou les frais de recherche de fuite peuvent être couverts, selon les options souscrites. Pensez à consulter vos conditions particulières pour vérifier l’étendue des garanties appliquées à votre situation.
Sinon, sachez que la prise en charge varie selon que vous êtes propriétaire occupant, propriétaire non occupant (PNO), locataire ou copropriétaire. Votre statut influence la répartition des responsabilités et donc l’activation des garanties.
Qui prend en charge les dégâts : locataire, propriétaire ou les deux ?
Lorsqu’une infiltration d’eau par la toiture survient, la question qui revient toujours est « qui est responsable ? » Et donc, qui doit prendre en charge les réparations ? La réponse dépend du statut, de l’origine de la fuite et parfois du type de bien (copropriété ou maison individuelle).
Cas n°1 : vous êtes locataire
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien courant du logement que vous occupez.
Cela inclut par exemple :
- le nettoyage des gouttières,
- le dégagement des feuilles sur la terrasse,
- le signalement rapide d’un problème d’humidité.
En revanche, vous n’avez pas à financer les travaux sur la toiture, sauf si votre négligence est à l’origine du sinistre.
Si l’infiltration résulte d’un défaut structurel, d’une usure naturelle ou d’un sinistre climatique, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations, éventuellement via sa protection juridique ou son assurance propriétaire non occupant.
Si vous faites des études, sachez qu’il existe des formules spécifiques d’assurance habitation étudiant qui couvrent les dommages intérieurs comme le mobilier abîmé ou les frais de relogement.
Quelle que soit votre situation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur, même si vous n’êtes pas responsable de l’origine.
Cas n°2 : vous êtes propriétaire occupant
En tant que propriétaire occupant, c’est à vous qu’il revient de veiller à l’état de la toiture, à sa bonne étanchéité et à son entretien régulier.
Si une infiltration est liée à un manque d’entretien manifeste, il se peut que votre assureur refuse de prendre en charge les frais de réparation. En revanche, si l’infiltration est provoquée par une cause extérieure (chute de branche, intempérie), vous pouvez bénéficier des garanties prévues dans votre contrat, comme :
- la garantie catastrophe naturelle,
- la garantie tempête,
- la garantie dégâts des eaux.
Dans ce cas, vous êtes également responsable des dégâts que l’eau aurait pu causer chez vos voisins, si vous êtes en immeuble. La responsabilité civile rattachée à votre contrat peut alors s’activer.
Cas n°3 : vous êtes en copropriété
Le cas de la copropriété peut sembler complexe mais tout dépend de l’origine de l’infiltration. Si elle provient d’une partie commune (toiture collective, chéneau central, façade), c’est l’assurance de la copropriété qui doit intervenir. En revanche, si elle provient d’un élément privatif (toiture ou terrasse exclusive, velux, conduit de cheminée privé), la responsabilité incombe au copropriétaire concerné.
Dans tous les cas, il est indispensable d’alerter le syndic dès l’apparition du problème. Il pourra diligenter une expertise, mobiliser les assurances adéquates et, si nécessaire, organiser une intervention en urgence.
Il arrive aussi que la répartition soit floue, notamment lorsqu’un dégât touche à la fois des parties communes et des éléments privatifs. Dans ce cas, plusieurs assurances peuvent être mobilisées et un constat amiable ou un accord entre assureurs (via la convention IRSI) permet de répartir la charge.
Exclusions et situations particulières à connaître
Même si l’assurance habitation couvre les risques liés à l’eau, il existe plusieurs situations où la prise en charge est refusée. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garantie. Et il vaut les connaître avant d’avoir les pieds dans l’eau…
1. La vétusté ou le défaut d’entretien
C’est l’un des motifs les plus fréquents de refus d’indemnisation. Si l’infiltration d’eau résulte d’une toiture en mauvais état, d’une étanchéité vieillissante ou d’un manque d’entretien manifeste (tuiles cassées non remplacées, chéneaux obstrués, mousse envahissante), l’assureur peut estimer que vous n’avez pas rempli vos obligations d’entretien. L’origine du sinistre ne sera donc pas couverte, et seule une partie des dommages pourrait l’être, voire aucun, selon les clauses du contrat.
Ce cas de figure est particulièrement surveillé lorsque le bien est ancien ou situé dans une zone à fort risque climatique. L’expertise mandatée par l’assurance a pour rôle de déterminer si le sinistre aurait pu être évité.
2. Les événements non garantis
Certaines infiltrations sont liées à des intempéries exceptionnelles (pluies diluviennes, orages violents, vents extrêmes…). Si l’événement n’est pas déclaré comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel, vous ne pouvez pas faire jouer la garantie catastrophe naturelle. Il en va de même pour la garantie tempête. Elle ne s’applique que si la vitesse du vent dépasse un seuil précis, mesuré par une station météo agréée.
De plus, tous les contrats ne prévoient pas automatiquement ces garanties. Elles peuvent être optionnelles ou soumises à conditions. D’où l’importance de bien connaître votre contrat et ses clauses spécifiques.
3. Les malfaçons ou défauts de construction
Si l’infiltration résulte d’une erreur de pose, d’un défaut structurel ou d’une malfaçon, la prise en charge ne relève pas de l’assurance habitation. Elle dépend de la garantie décennale, une couverture obligatoire assumée par l’entreprise ou le constructeur ayant réalisé les travaux.
Cette garantie s’applique pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage et couvre les désordres compromettant la solidité ou rendant le logement impropre à son usage.
Encore faut-il pouvoir prouver l’origine du sinistre et identifier l’entreprise responsable. Dans certains cas, une procédure judiciaire peut être nécessaire pour faire valoir vos droits.
4. Les délais de déclaration non respectés
Comme on l’a vu plus tôt, pour être indemnisé, il faut déclarer le sinistre dans les délais prévus. D’ordre général, vous disposez de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous avez constaté les dégâts pour effectuer votre déclaration. Au-delà, la compagnie d’assurance est en droit de refuser la prise en charge. Une exception existe en cas de force majeure, mais elle reste rare.
5. Les cas de négligence avérée
Si l’expert démontre que vous avez attendu trop longtemps avant d’intervenir, ou que vous n’avez pas pris de mesures minimales pour limiter les dégâts (comme déplacer vos meubles ou prévenir votre propriétaire), cela peut jouer contre vous. La notion de négligence est souvent évoquée dans les dossiers d’indemnisation, surtout lorsque le sinistre s’aggrave du fait de l’inaction du résident.
Une infiltration par la toiture peut sembler anodine au début, mais les conséquences peuvent rapidement devenir coûteuses. Face à ce type de sinistre, votre assurance habitation est votre filet de sécurité. À condition, bien sûr, d’adopter les bons réflexes et de comprendre ce qui est couvert ou non.
Concrètement, ce n’est pas parce que l’eau s’est invitée chez vous que tout sera automatiquement pris en charge. Chaque contrat prévoit ses propres garanties, ses conditions, ses plafonds d’indemnisation et ses exclusions.
Chez la MAE, nous savons qu’un dégât des eaux, quel qu’il soit, est souvent difficile à gérer. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner depuis la déclaration du sinistre jusqu’à la remise en état.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conditions générales de votre contrat, qui seules font foi.
